Partie Réglementaire
La partie réglementaire est issue :
- de la Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 (relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »)
- et de l'arrêté 2022-3001 du 21 décembre 2022 (modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie ») modifié par arrêté 2023-1345/GNC du 14 juin 2023.
La partie reglementaire est maintenue à jour et publiée sur le site internet Juridoc.gouv.nc, de même que l’ensemble des Annexes.
Ci-dessous vous sont proposées les versions initiales des textes officiels.
ATTENTION : ces documents pouvant désormais se trouver obsolètes aujourd'hui, se référer systématiquement à la version du JONC disponible depuis le site Juridoc.gouv.nc
