Importation de tabacs
Importations de tabacs par des particuliers pour leur usage personnel
Bases juridiques
Délibération modifiée n°208 du 14/01/2023 portant Tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie (chapitre 24).
Principes
Les importations de cigares, cigarettes et autres tabacs et succédanés de tabac réalisées par des particuliers pour leur usage personnel sont autorisées dans la limite de 5 kg (poids réel) par destinataire et par an.
Ces tabacs ne peuvent faire l’objet d’aucun cession, qu’elle soit gratuite ou onéreuse.
Les importations de tabacs réalisées sous couvert de la présente autorisation sont soumises au paiement des droits et taxes en vigueur.
Toute demande d’importation de tabacs doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Formalités
- Préalablement à l’importation
Le formulaire d’autorisation d’importation, dument rempli par le demandeur, doit être visé par le bureau de douane de Nouméa-Port.
- Lors de l’importation
Ce formulaire doit être systématiquement présenté lors des formalités de dédouanement.