CDNC
La partie réglementaire, issue de la Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 (relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie ») et de l'arrêté 2022-3001 du 21 décembre 2022 (modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie ») a été consolidée sur le site Jurisdoc (Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire) ainsi que les annexes).
