CDNC
Depuis le 1er janvier 2023, le code des douanes de la Nouvelle-Calédonie issu de l’adoption de la loi du pays, de la délibération et de l’arrêté précités, est dorénavant composé :
- d’une partie législative (regroupant les dispositions de la loi de pays) dont les articles sont numérotés dans une série Lp.,
- d’une partie réglementaire (regroupant les dispositions relevant de la délibération du congrès et de l’arrêté du gouvernement) dont les articles sont numérotés dans une série R.
Le CDNC ainsi constitué a été « codifié » sur le site internet Juridoc.gouv.nc.
Pour télécharger ou consulter la première version du code, suivre le lien suivant : Le droit – Codes et recueils – Codes de compétence Nouvelle-Calédonie – Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »
