Formalités douanières pour les navires de plaisance

Les formalités dites de « clearance »

 

A l'arrivée dans les eaux territoriales et jusqu'à accomplissement des formalités déclaratives douanières, le pavillon jaune doit être hissé.

Tout propriétaire ou capitaine d'un navire de plaisance arrivant ou quittant la Nouvelle-Calédonie par la mer en provenance ou à destination de l'étranger doit se présenter au bureau de douane de Nouméa Port pour procéder à une déclaration dite de « clearance ».

Il est également possible d’effectuer ces formalités auprès des marinas de Port-Moselle et Port du sud (à Nouméa), Pandop à Koumac, Hienghène, Touho et Lifou, qui ont signé une convention avec la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.

Cette obligation déclarative ne vous dispense pas des formalités à accomplir au regard des autres administrations.

 

Le régime de l'importation en franchise temporaire (IFT)

 

Une fois les formalités déclaratives de « clearance » effectuées, votre navire peut séjourner dans les eaux calédoniennes, en exonération de droits et taxes à l'importation, sous le régime de l'importation en franchise temporaire (IFT) :

  • pour une durée de six mois, en une ou plusieurs fois, au cours d'une période de douze mois consécutifs ;

  • pour une durée de douze mois consécutifs par période de trois ans pour les personnes qui n'ont pas séjourné en Nouvelle-Calédonie pendant les trois années précédentes.

 

Textes réglementaires

 

Ces obligations déclaratives sont prévues par l’article 50 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie et l’arrêté n° 2004-257/GNC du 19 février 2004 portant modalités d’application de l’article 50 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie.

 

Demandes de renseignements

 

Pour tout renseignement concernant le régime de l'IFT (importation en franchise temporaire), l’importation et la taxation des navires, vous devez vous rapprocher du bureau des douanes de Nouméa-Port :

4 rue Félix Russeil – Nouville

(à droite de l’entrée du port autonome)

Bureau du public

Tél. : (+ 687) 26.53.66 ou (+ 687) 26.54.13 - Fax : (+ 687) 26.54.14

Courriel : port-noumea@douane.finances.gouv.fr

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