Généralités

L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise.

Définition de l'espèce tarifaire et enjeux

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Définie par l'article 12 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier de Nouvelle-Calédonie. Ce dernier comporte près de 7 000 rubriques de classement.

A l'importation et à l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent par exemple la détermination des droits et taxes, des mesures de politique commerciale (telles que les prohibitions ou les contingentements), des normes de sécurité ou encore des formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur du territoire.

Le tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie est basé sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'organisation mondiale des douanes (OMD).

Vous pouvez consulter les nomenclatures tarifaires et les taxes associés à ces codes au travers de l’outil Nomenclature tarifaire et effectuer une simulation du montant des droits et taxes applicables.

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