Exportation temporaire

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EXPORTATION TEMPORAIRE

 

Bases juridiques :

- Dispositions communes aux régimes suspensifs Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles Lp. 377-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles R. 377-1 à R. 377-6 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

 

 

 

Documents à télécharger

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Règlementation - file type icon Arrêté n° 1790 du 16 août 1978 portant application de l'article 137 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie (62.84 Ko)

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