Présentation

Selon la réglementation en vigueur, les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes : 
  • le propriétaire de la marchandise ;
  • le titulaire d’un agrément de commissionnaire en douane ;
  • ou le titulaire d’une autorisation de dédouaner.

Si vous souhaitez accomplir les formalités en douane pour autrui, vous devrez donc disposer :

  • soit d’un agrément en douane
  • soit d’une autorisation de dédouaner

 

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