Présentation
Selon la réglementation en vigueur, les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes :
- le propriétaire de la marchandise ;
- le titulaire d’un agrément de commissionnaire en douane ;
- ou le titulaire d’une autorisation de dédouaner.
Si vous souhaitez accomplir les formalités en douane pour autrui, vous devrez donc disposer :
