Généralités
A compter du 1er janvier 2023, le cadre normatif douanier de Nouvelle-Calédonie se voit désormais codifié dans deux textes distincts :
- le Code des douanes de Nouvelle-Calédonie (CDNC) pour la partie relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie ;
- le Code des douanes dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie (CDANC) pour la partie relevant de la compétence de l’État.
Accès aux textes officiels et leurs annexes
Les textes officiels constituant le code des douanes de Nouvelle-Calédonie sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC), ainsi qu'en version dématérialisée sur le site https://juridoc.gouv.nc
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Le Droit
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> Dans la rubrique Codes et compétences de la Nouvelle-Calédonie, sélectionner : Codes des douanes de la Nouvelle-Calédonie
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Le code des douanes de Nouvelle-Calédonie (CDNC)
Le CDNC reprend donc les dispositions en matière de compétences locales reprises à l'article 22 de la Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.
Ces dispositions correspondent aux mesures relatives à la fiscalité, aux modalités de recouvrement des droits et taxes perçus au profit de la Nouvelle-Calédonie, au commerce extérieur, aux prohibitions et aux régimes douaniers.
Les textes régissant le code des douanes de Nouvelle-Calédonie sont les suivants :
- Loi du pays 2022-13 du 3 novembre 2022 relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie », (publié au JO n°10470 du 10/11/2022),
- Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie », publié au JO n°10477 du 01/12/2022,
- Arrêté modifié 2022-3001 du 21 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif est détaillé dans l'avis aux opérateurs référencé n°22001423 du 30/12/2022 et dans l’onglet spécifique CDNC.
Le code des douanes applicable à la Nouvelle-Calédonie (CDANC)
Le CDANC reprend quant à lui les dispositions issues des compétences régaliennes reprises à l'article 21 de la Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.
Ces dispositions correspondent aux pouvoirs permettant la recherche et à la constatation d’infractions en matière douanière.
Concernant la partie régalienne, la dernière mise à jour du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie intègre les modifications nationales d’application directe issues de textes législatifs et réglementaires adoptés au niveau national.
Lien vers le CDANC
