Admission temporaire

Le régime de l’Admission temporaire

Intérêt du régime

Le régime de l'admission temporaire permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits et taxes, des marchandises destinées à être utilisées à d’autres fins que leur transformation (exposition, essais par exemple), pour ensuite être réexportées en l’état.

Champ d’application du régime

Peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire toutes marchandises identifiables (par un numéro de série par exemple).

Les mêmes marchandises sont, en suite de leur utilisation, réexportées de Nouvelle-Calédonie, en l'état (sans avoir subi de transformation).
Dans des cas exceptionnels, elles peuvent être mises à la consommation ou détruites sur autorisation du directeur des douanes.

Sont exclues du régime d’admission temporaire :

  • les produits consomptibles ;
  • les marchandises faisant l'objet d'interdictions justifiées par des raisons tenant à la moralité publique, l'ordre public, la sécurité publique, la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux, la protection de la propriété industrielle et commerciale.

Certaines utilisations, fixées par un arrêté du gouvernement, ne permettent qu’une exonération partielle des droits

Le régime est accordé à la personne qui utilise ou fait utiliser sous sa responsabilité les marchandises.

Conditions d'octroi et d'utilisation du régime

Vous devez :

  • déposer d’une demande d’autorisation d’utilisation du régime auprès du bureau de douane compétent. Cette autorisation fixe les conditions d’utilisation du régime en fonction de vos besoins particuliers.
  • mettre en place d’une soumission cautionnée ou dispense de caution auprès de la Pairie de Nouvelle-Calédonie.

Pendant leur séjour en Nouvelle-Calédonie, les marchandises doivent être utilisées pour les motifs et aux conditions prévus, et dans les lieux indiqués dans l'autorisation d'admission temporaire. Les conditions d'utilisation peuvent faire l'objet d'un contrôle douanier.

Délai de séjour

Le délai de séjour est au maximum de 24 mois. Le délai fixé au départ peut être prolongé sur demande justifiée.

Les modalités de taxation partielle et de mise à la consommation en Nouvelle-Calédonie

Le montant des droits et taxes à l’importation est déterminé sur la base des règles de calcul applicables aux marchandises au moment de l’acceptation de la déclaration en douane de placement sous le régime de l’admission temporaire.

Lors de la réexportation, si la taxation partielle est applicable (cf article 134-2 du code des douanes), est fixé à 3 % par mois d’utilisation ou fraction de mois du montant des droits de douane qui aurait été perçu si les marchandises avaient fait l’objet d’une mise à la consommation à la date de leur placement sous le régime.

Si les matériels sont laissés définitivement en Nouvelle-Calédonie, ce montant est intégralement perçu.

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