Le régime du perfectionnement
CETTE PAGE EST ACTUELLEMENT EN COURS DE REFONTE
Perfectionnement actif
Bases juridiques :
- Dispositions communes aux régimes suspensifs : Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles Lp. 375-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles R. 375-1 à R. 375-6 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
Perfectionnement passif
Bases juridiques :
- Dispositions communes aux régimes suspensifs : Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles Lp. 376-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles R. 376-1 à R. 376-4 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
