Le régime du perfectionnement

CETTE PAGE EST ACTUELLEMENT EN COURS DE REFONTE

 

 

Perfectionnement actif

Bases juridiques :

- Dispositions communes aux régimes suspensifs : Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles Lp. 375-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles R. 375-1 à R. 375-6 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

 

 

Perfectionnement passif

Bases juridiques :

- Dispositions communes aux régimes suspensifs : Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles Lp. 376-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles R. 376-1 à R. 376-4 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

 

 

 

 

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