Le régime du perfectionnement
CETTE PAGE EST ACTUELLEMENT EN COURS DE REFONTE
Perfectionnement actif
- Bases juridiques :
- Dispositions communes aux régimes suspensifs : Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles Lp. 375-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles R. 375-1 à R. 375-6 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Objectifs et fonctionnement du régime :
Le régime confère la suspension des droits et taxes d'importation aux marchandises qui y sont placées, sous réserve de réexportation à venir, en permettant la transformation, la réparation ou l'ouvraison des biens en Nouvelle-Calédonie.
Au cas particulier, des biens d'origine intérieure (droits et taxes acquittés ou origine locale) peuvent se substituer aux produits d'importation.
Le régime est d'abord soumis à déclaration d'importation, dans l'attente des travaux exécutés avant réexportation des marchandises. Le cas échéant, l'opérateur devra décrire et quantifier les opérations, intrants et déchêts qui constituent le processus de transformation actif.
Ce régime est soumis à autorisation douanière, à solliciter auprès de notre pôle de gestion des procédures (PGP). Cette dernière peut bénéficier de simplifications significatives, tel que précisé par avis aux opérateurs n°23000044 ci-dessous.
Exemples :
◘ configurations et adaptations locales de matériels techniques avant réexportation vers le pays de destination finale
◘ confections culinaires locales à partir d'intrants importés et d'autres d'origine locale
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Perfectionnement passif
- Bases juridiques :
- Dispositions communes aux régimes suspensifs : Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles Lp. 376-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Articles R. 376-1 à R. 376-4 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »
- Objectifs et fonctionnement du régime :
Le régime limite l'application des droits et taxes au seul le montant des travaux et frais annexes, au lieu la valeur complète des marchandises, lors du retour de marchandises originaires en Nouvelle-Calédonie. De plus, lorsqu'il s'agit de réparation et que la charge est supportée par le prestataire au titre d'une clause de garantie, les droits et taxes sont exonérés.
Le régime est d'abord soumis à déclaration d'exportation temporaire (pour réparation, ouvraison, transformation hors de Nouvelle-Calédonie), puis à déclaration de réimportation du bien transformé, afin de garantir la meilleure application du régime au bénéfice de l'opérateur. Le cas échéant, l'opérateur devra décrire et quantifier les opérations, les intrants et déchêts qui constituent le processus de transformation passive. Dans ce but, il est nécessaire d'assurer l'identification optimale des marchandises.
Toutefois, il peut être envisagé les procédures particulières :
- échange standard ("à l'identique") pour le retour de la marchandise qui se substitue au bien au motif de défaut (panne, non conformité...)
- échange standard ("à l'identique") dont l'importation de la marchandise de substitution anticipe l'exportation du bien défectueux sous un délai maximal de 6 mois.
Ce régime est soumis à autorisation douanière, à solliciter auprès de notre pôle de gestion des procédures (PGP). Cette dernière peut bénéficier de simplifications significatives, tel que précisé par avis aux opérateurs n°23000044 ci-dessous.
Exemples :
◘ réparations de toutes sortes hors de la Nouvelle-Calédonie
◘ remplacement d'une marchandise non conforme à la commande initiale
◘ assemblages ou traitements techniques à l'étranger, suivis de réimportation en Nouvelle-Calédonie
