Réglementation sur les armes

ARMES - Particuliers

 

La réglementation sur les armes et les munitions en Nouvelle-Calédonie est une compétence de l’Etat.

Le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 introduit des mesures de simplification administrative, applicables en Nouvelle-Calédonie, des dispositions nationales en matière de matériels, d’armes, de munitions et de leurs éléments.

Le code de la sécurité intérieure (CSI), applicable en Nouvelle-Calédonie, prévoit que l’acquisition et la détention de matériels, d’armes, d’éléments d’arme et de munitions par des particuliers sont réglementées selon la catégorie de l’arme (si vous êtes un professionnel, merci de consulter la page ARMES – Professionnels).

L’importation et l’exportation des armes, munitions et leurs éléments sont prohibées, sauf autorisation.

L’autorisation d’importation (AIMG) et la licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) sont désormais accordées par la section Armes et Munitions du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Toutefois certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, être soumises à des mesures spécifiques. Il s’agit :

Des tireurs sportifs

 

A l’import, les tireurs sportifs, détenteurs jusqu’à six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B, C et D1°, peuvent être dispensés d’autorisation pour l’importation des matériels, armes ou de leurs éléments importés temporairement, s’ils sont marqués, et les munitions importées définitivement, à l’occasion de concours internationaux.

 

A l’export, aucune autorisation n’est exigée pour les armes à feu et leurs éléments s’ils sont marqués, et leurs munitions exportés temporairement, en tant qu’effets personnels dans la limite de 1200 cartouches.

 

Les tireurs sportifs doivent pouvoir justifier des raisons de leur voyage à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de leur activité de tir sportif dans le pays de destination.

 

Des chasseurs

 

A l’import, les chasseurs peuvent être dispensés d’autorisation d’importation à concurrence de trois armes à feu des catégories C et D (1°), importées sous le régime douanier de l’admission temporaire, ainsi que trois armes blanches du a) du 2° de la catégorie D. Ils doivent être en mesure de justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse.

 

A l’export, aucune autorisation n’est exigée pour les armes à feu et leurs éléments s’ils sont marqués, et leurs munitions exportés temporairement, en tant qu’effets personnels dans la limite de 800 cartouches.

 

Les particuliers chasseurs doivent pouvoir justifier des raisons de leur voyage à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de leur activité de chasse dans le pays de destination.

 

ATTENTION : Ces mesures dérogatoires ne dispensent pas de l’accomplissement des formalités douanières.

Des propriétaires d’armes qui changent de résidence (déménagement)

 

Dans le cas d’un changement de résidence, déménagement ou emménagement, une autorisation d’importation (AIMG) ou une licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) doit obligatoirement être demandée au préalable des formalités douanières :

 

Si vous quittez la Nouvelle-Calédonie, vous devez déposer une demande de licence d’exportation (LEAF) auprès des services du Haut-Commissariat puis une autorisation d’importation (AIMG) auprès du bureau E/2 - Prohibitions et protection du consommateur - de la direction générale des douanes et des droits indirects dg-e2@douane.finances.gouv.fr

 

Si vous arrivez en Nouvelle-Calédonie :

- en provenance de métropole ou d’un DOM/COM, vous devez demander la licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) au bureau E/2 - Prohibitions et protection du consommateur - de la direction générale des douanes et des droits indirects dg-e2@douane.finances.gouv.fr ainsi qu’une autorisation d’importation (AIMG) à demander auprès des services du Haut-commissariat de la République à l’adresse mentionnée ci-dessous ;

 

- d’une autre provenance, vous devez soumettre une demande d’autorisation d’importation (AIMG) auprès des services du Haut-Commissariat pour instruction à l’adresse mentionnée ci-dessous.

 

Toute demande d’autorisation d’importation (AIMG) ou de licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) doit être adressée, accompagnée des pièces justificatives, aux services du Haut-commissariat, à l’adresse suivante :

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Direction des sécurités

Section Polices Administratives

BP C5

98844 NOUMEA Cedex

Mél : armes-et-munition@nouvelle-caledonie.gouv.fr

 

Les demandes d’AIMG et de LEAF relatives à la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les notices de remplissage, sont téléchargeables sur le site du haut-commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes-et-munitions/Importations-exportations et les demandes d’AIMG et de LEAF relatives à la métropole, ainsi que les notices de remplissage, sont téléchargeables sur le site www.douane.gouv.fr

 

Les agents de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie peuvent être amenés à vérifier si les armes et munitions détenues sont bien dans une situation régulière au moment du franchissement de la frontière.

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