Avis aux opérateurs

Avis aux opérateurs n°18000835 du 14/06/2018 - Entrée en vigueur de la TTE au 01/07/2018 en remplacement de la TER, modification du régime des éxonérations des hydrocarbures

15 juin 2018

Avis aux opérateurs n° 18000726 du 17 mai 2018 - Le renseignement tarifaire D40

18 mai 2018

Avis aux opérateurs n° 18000695 du 7 mai 18 - Mesure temporaire de simplification des modalités d'agrément et de gestion du régime d'entrepôt particulier privé

18 mai 2018

Avis aux opérateurs n° 18000658 du 20 avril 18 - Certificat de dédouanement d'un véhicule

23 avril 2018

Avis aux opérateurs n° 18000444 du 22 mars 18 - Gestion des mesures STOP dans SYDONIA

22 mars 2018

Avis aux opérateurs n° 18000337 du 1er mars 2018 - Gestion des exemptions de TSPA et TCPPL dans SYDONIA

06 mars 2018

Avis aux opérateurs n° 18000125 du 24 janvier 2018 - Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation de matériels de guerre, armes à feu et munitions et leurs éléments en Nouvelle-Calédonie

24 janvier 2018

Avis aux opérateurs n° 18000071 du 12 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la TCI - Modalités d'application de la mesure transitoire prévue à l'article 10 du code des douanes.

18 janvier 2018

Avis aux opérateurs n° 18000052 du 11 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la taxe de consommation intérieure (TCI) - Application de l'article 10 du code des douanes.

18 janvier 2018

Avis aux opérateurs n° 18000046 du 10 janvier 2018 - Protection de marché

15 janvier 2018

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