Avis aux opérateurs

AO n°20001676 du 22-10.2010 relatif à la mise à jour dans SYDONIA des produits soumis à délivrance d'un certificat vétérinaire ou phytosaintaire à l'importation

26 octobre 2020

AO n°20001455 du 15 septembre 2020 relatif à l'extension de la plage d'ouverture de SYDONIA

18 septembre 2020

AO n°20001296 du 19 août 2020 relatif à la Convention de Washington et à la mise à jour des annexes I, II et III de la CITES

21 août 2020

AO n°20001233 du 10 août 2020 relatif à l'émission de preuves de l'origine préférentielle à destination et en provenance de la Polynésie Française

13 août 2020

AO n°20001241 du 12.08.2020 relatifs aux modalités d'application du système REX - complément d'informations

13 août 2020

AO n°20001226 du 10.08.2020 relatif à la modalité du visa du permis de départ d'un navire par l'administration des douanes via la plateforme VIGIEsip

10 août 2020

AO n°20000986 du 2 juillet 2020 relatif à la fin des mesures du fonctionnement des services douaniers face au COVID-19

10 août 2020

AO n°20000898 du 22 juin 2020 portant sur des dispositions à l'importation en matière de base d'impositions de la TGC

24 juin 2020

AO n°20000736 du 20/05/2020 portant fin des mesures de suspension des délais de décompte de séjour en MAD et de franchise de taxe de magasinage octroyées pendant la période de confinement

25 mai 2020

AO n°2000721 du 18 mai 2020 relatif à un erratum à l'arrêté 2020-575/GNC

19 mai 2020

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