Avis aux opérateurs

AO n°25000553 du 01/07/2025 - Révision du taux de la taxe générale sur la consommation (TGC)

01 juillet 2025

AO n° 25000498 du 10 juin 2025 - Dispositions douanières suite à certaines mesures de régulation de marché

10 juin 2025

AO n°25000449 du 16 mai 2025 - Levée de certaines mesures de régulation de marché

16 mai 2025

AO n°25000272 du 12 mars 2025 - Mise à disposition d'une unité banalisée de dédouanement douanière (UBDD)

12 mars 2025

AO N°25000164 du 18/02/2025 - Représentation en douane et rubrique obligatoire

18 février 2025

AO n°24000632 - Modifications de la partie réglementaires du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie et mesures douanières exceptionnelles. (DV-NC, COD et annexes)

04 octobre 2024

AO n°24000550 du 02/09/2024 - Centralisation douanière au pôle de gestion des procédures (PGP)

02 septembre 2024

AO n°24000537 du 19/08/2024 - Ouverture des inscriptions au 2ème examen d'aptitude de représentant en douane enregistré (RDE) au titre de l'année 2024

20 août 2024

AO n°24000493 du 30/07/2024 - Déploiement de nouveaux CANA dans le système Sydonia World (SW) pour la déclaration douanière de la taxe "sucre" à l'importation. (TS)

30 juillet 2024

AO n°24000210 du 12/03/2024 - Taxation des marchandises gratuites

15 mars 2024

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