Avis aux opérateurs

Avis aux opérateurs n°19001423 du 30 août 2019 portant sur le délai de conservation des documents sur le compte FTP des opérateurs dans DORADE

13 septembre 2019

AO n°19001435 du 02.09.2019 relatif aux protections de marché - modification du PAI 2019

02 septembre 2019

Avis aux opérateurs n°19001369 du 19 août 2019 relatif à la réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction en Nouvelle-Calédonie (CITES)

22 août 2019

AO n°19001310 du 7 août 2019 relatif à la création du code d'exonération 120 pour solliciter un taux réduit de TGC sur les matières premières à l'importation

07 août 2019

AO n°19001263 du 31 juillet 2019 relatif aux protections de marché

31 juillet 2019

AO n°19001242 du 30 juillet 2019 relatif à l'interdiction d'importation de sacs en matières plastiques

30 juillet 2019

AO n°19001005 du 11 juin 2019 relatif à l'incorporation des commissions à l'achat dans la base d'imposition à la TGC

13 juin 2019

AO n°19000966 du 29/05/2019 - Détermination de la valeur transactionnelle dans le cas de ventes successives

04 juin 2019

AO n°19000962 du 29/05/2019 - Publication d'un arrêté relatif à l'exportation de biens

29 mai 2019

AO n°19000958 du 28/05/2019 - Protections de marché

29 mai 2019

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