Avis aux opérateurs

AO n°19000903 du 15/05/2019 - Exonération de TGC accordée aux professionnels de la pêche maritime

16 mai 2019

AO n°19000883 du 9 mai 2019 - Rappel sur les modalités de liquidation de la taxe de magasinage.

10 mai 2019

AO N°19000863 du 6 mai 2019 portant exonération de TGC pour les professions du secteur de l'agriculture

09 mai 2019

AO n°18001532 du 14.11.2018 relatif à la saisie manuelle de la TSS sur les DTM8

29 avril 2019

AO n°19000752 du 17/04/2019 - réactivation de la BALF PAE

18 avril 2019

AO n°19000673 du 03.04.2019 - Traitement des demandes de remboursement suite à la mise en place de la TGC

05 avril 2019

AO n°19000674 du 03.04.2019 - Erratum à l'AO n°19000628 du 27.03.2019

05 avril 2019

AO n°19000635 du 28 mars 2019 relatif à la taxe de régulation de marché (TRM)

29 mars 2019

AO n°19000628 du 27 mars 2019 relatif à la publication de deux arrêtés de modification des taux de la TGC sur les pneumatiques et sur les répulsifs corporels contre les moustiques

28 mars 2019

AO n° 19000611 du 26.03.2019 portant publication d'un arrêté et modification du tableau des codes exonération dans SYDONIA

27 mars 2019

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