Avis aux opérateurs

AO N°21000427 du 1er avril 2021 relatifs aux modalités de perception de la taxe de magasinage sur les marchandises dépotées ou présentées non conteneurisées

02 avril 2021

AO n°21000428 du 1er avril 2021 concernant des précisions relatives aux modalités d'application en matière d'exoneration de droits de douane de l'avis aux opérateurs n°210000303 du 23 mars 2021

02 avril 2021

AO N°21000413 relatif aux modalités révisées du traitement des manquants sur premier arrivage

31 mars 2021

AO n0°21000393 du 23-03-2021 relatif à des éxonérations de droits et taxes dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

24 mars 2021

AO n°21000321 du 09.03.2021 relatif à l'adaptation du fonctionnement des services douaniers face au COVID-19

09 mars 2021

AO n° 21000152bis du 04/02/21 - adresse courriel de la Cellule Conseil aux Entreprises

04 février 2021

AO Rescrit n° 21000148 sur les modalités de mise en oeuvre du rescrit particulier en matière douanière

01 février 2021

AO n°21000059 du 15 janvier 2021 - modification des taux de la TGC sur les essuie-glaces et les articles et appareils médicaux

18 janvier 2021

AO n°21000045 du 13 janvier 2021 concernant des précisions relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) du 24 décembre 2020 dans le cadre du Brexit

14 janvier 2021

AO n°20002075 du 21 décembre 2020 relatif à un erratum à l'AO n°20001962 du 02.12.2020

21 décembre 2020

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