Avis aux opérateurs

Avis aux opérateurs n° 18000444 du 22 mars 18 - Gestion des mesures STOP dans SYDONIA

22 mars 2018

Avis aux opérateurs n° 18000337 du 1er mars 2018 - Gestion des exemptions de TSPA et TCPPL dans SYDONIA

06 mars 2018

Avis aux opérateurs n° 18000125 du 24 janvier 2018 - Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation de matériels de guerre, armes à feu et munitions et leurs éléments en Nouvelle-Calédonie

24 janvier 2018

Avis aux opérateurs n° 18000071 du 12 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la TCI - Modalités d'application de la mesure transitoire prévue à l'article 10 du code des douanes.

18 janvier 2018

Avis aux opérateurs n° 18000052 du 11 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la taxe de consommation intérieure (TCI) - Application de l'article 10 du code des douanes.

18 janvier 2018

Avis aux opérateurs n° 18000046 du 10 janvier 2018 - Protection de marché

15 janvier 2018

Campagne d'attribution des quotas à l'importation pour l'année 2018

09 novembre 2017

Traitement des demandes d'exonération de taxe générale à l'importation au titre des biens d'investissement

03 novembre 2017

Protection de marché : papier hygiénique

30 octobre 2017

Le cautionnement des opérations douanières. Mise en place du cautionnement forfaitaire du régime de l'entrepot sous douane

14 septembre 2017

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