Avis aux opérateurs

AO n°20000898 du 22 juin 2020 portant sur des dispositions à l'importation en matière de base d'impositions de la TGC

24 juin 2020

AO n°20000736 du 20/05/2020 portant fin des mesures de suspension des délais de décompte de séjour en MAD et de franchise de taxe de magasinage octroyées pendant la période de confinement

25 mai 2020

AO n°2000721 du 18 mai 2020 relatif à un erratum à l'arrêté 2020-575/GNC

19 mai 2020

AO n°20000631 du 4 mai 2020 portant qualification d'alcool à usage pharmaceutique, tout alcool vendu aux pharmaciens et/ou destiné à la fabrication de solutions hydro-alcooliques utilisées pour l'hygiène humaines. Mesures COVID-19

04 mai 2020

AO n°20000605 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement portant sur les régimes économiques et la délivrance de D40

30 avril 2020

AO n°20000604 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement afin de soutenir les entreprises tournées vers le commerce international - dématérialisation des procédures

30 avril 2020

AO n°20000606 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière d'instruction des contre-écritures et des demandes de remboursements

30 avril 2020

AO n°20000588 du 27 avril 2020 relatif à la modification du taux de TGC à l'importation du muguet

28 avril 2020

AO n°20000586 du 24 avril 2020 relatif à la création d'un code exonératoire 209 et portant modification de l'arrêté modifié n°2018-2323/GNC du 25/09/2018 - Mesures COVID-19

27 avril 2020

AO n°20000585 du 24 avril 2020 relatif aux modalité d'application du système REX : compléments d'informations

27 avril 2020

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