Les régimes économiques

Les régimes économiques ou « régimes douaniers suspensifs » permettent d’importer, sur le territoire calédonien, des marchandises tierces en suspension de droits et taxes (et, le cas échéant, de mesures de politique commerciale), afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors du territoire ou de les verser sur le marché calédonien.

Hors transit, on compte cinq régimes douaniers suspensifs : entrepôt douanier, admission temporaire, exportation temporaire, perfectionnement actif et perfectionnement passif.

- Le régime de l'entrepôt vous permet de procéder au stockage des marchandises dans vos locaux, en suspension de droits et taxes, jusqu'à l'attribution d'un nouveau régime douanier. Les droits et taxes ne seront acquittés que lors de leur mise à la consommation.

- Les régimes de l'admission et de l’exportation temporaire vous permettent d'importer ou exporter temporairement des marchandises en suspension des droits et taxes jusqu'à leur réexportation ou réimportation.

- Les régimes du perfectionnement vous permettent de procéder à la transformation ou à la réparation de marchandises en exonération de droits et taxes dès lors qu'elles sont destinées à être réexportées ou réimportées.

Base juridique :

articles Lp. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

articles R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »