Colis postaux

Le dédouanement des envois postaux

Le tableau ci-dessous synthétise la réglementation applicable en matière de dédouanement des colis postaux.

VALEUR (incluant les frais de port)

PAIEMENT DES DROITS ET TAXES

MESURES DE PROTECTION DE MARCHE STOP (uniquement pour les envois "cadeau" entre particuliers)

Envois entre particuliers (en "cadeau")

Envois commerciaux

0 à 3 000 XPF

NON (Franchise)

NON (Franchise)

Dispense

3 001 à 30 000 XPF

NON (Franchise)

OUI – Taxation simplifiée

Dispense dans la limite de 2kgs/personne ou envoi

30 001 à 100 000 XPF

OUI – Taxation simplifiée

OUI – Taxation simplifiée

Droit commun

100 001 XPF

OUI – Déclaration de droit commun

OUI – Déclaration de droit commun

Droit commun

 

Pour tout renseignement concernant le dédouanement des envois postaux, vous pouvez contacter le centre de dédouanement postal à Nouméa :
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 13h00 à 15h00
Téléphone : (+687) 27.45.71
Courriel : cdp-noumea@douane.finances.gouv.fr
Adresse postale :        BP 13
                                    98845 Nouméa Cedex

La taxation des envois postaux

Les franchises :

  • Pas de taxation si les envois entre particuliers de "cadeaux" sont des envois occasionnels, sans aucune contre-partie entre l'expéditeur et le destinataire et contenant des objets à usage personnel ou familial exclusivement.

    Important : Les commandes passées par le destinataire et réexpédiées par un particulier ainsi que les achats entre particuliers ne rentrent pas dans le cadre de la franchise cadeau et sont considérés comme des envois commerciaux.
     

  • Certaines catégories de produits sont soumises à des franchises quantitatives. Ainsi, sont admis en franchise de droits et taxes les envois de particulier à particulier sans caractère commercial (en cadeau) contenant, au maximum, les quantités suivantes (par envoi) :
    • Tabacs : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.
    • Boissons alcooliques :
      • soit 2 litres de vin tranquilles ET 1 litre de boisson titrant plus de 22° d’alcool,
      • soit 2 litres de vin tranquilles ET 2 litres de boisson titrant 22° d’alcool ou moins.
    • Parfum : 50 grammes.
    • Eaux de toilette : 250 ml.
    • Café : 500 grammes (ou 200 grammes d’extrait de café).
    • Thé : 100 grammes (ou 50 grammes d’extrait de thé).

Les envois taxables :

Si les envois n'entrent pas dans le cadre de la franchise, les droits de douane et taxes diverses  doivent être acquittés selon les modalités suivantes :

  • La valeur de l'envoi utilisée dans le calcul de la taxation (valeur en Douane ou valeur CAF) correspond à la valeur de toutes les marchandises contenues dans l'envoi additionnée des frais de port et services liés au transport jusqu'en Nouvelle-Calédonie.
  • La taxation simplifiée est appliquée aux envois postaux dont la valeur CAF (coût, assurance et fret) est inférieure ou égale à 100 000 XPF. Elle repose sur l'utilisation de positions tarifaires de regroupement, listées dans la délibération  n°43 du 30 décembre 2004. Outre les droits de douane correspondant à la position tarifaire de regroupement concernée, toutes les taxes applicables sont dues.
    Délibération n°43 du 30 décembre 2004
  • Déclaration de droit commun :
  • Les envois dont la valeur CAF est supérieure à 100 000 XPF sont dédouanés par une déclaration en douane de droit commun (par l'usager et déposée au centre de dédouanement postal ou par un déclarant en douane). Les marchandises qu'ils contiennent sont taxées à leur nomenclature propre, sur la base du tarif des douanes (cf rubrique "TARIF DOUANIER").
    Les usagers ont la possibilité de déposer une déclaration de droit commun pour dédouaner leurs envois de valeur inférieure à 100 000 XPF s'ils ne souhaitent pas que ceux-ci soient taxés par le système de la taxation simplifiée.
    L'alcool, les tabacs, les médicaments et les vêtements de travail sont exclus de la taxation simplifiées et doivent donc faire systématiquement l'objet d'une déclaration de droit commun.
  • Les droits de douane sont dus uniquement sur les marchandises non originaires de l’Union européenne.
    Ainsi, les envois d’une valeur inférieure à 50 000 XPF et destinés aux particuliers (30 000 XPF pour les envois destinés aux professionnels), en provenance de l’Union Européenne, sont admis comme produits originaires de l'Union européenne, même en l’absence de justificatif d’origine, sauf mentions contraires constatées sur la déclaration en douane (formulaire CN23), les documents commerciaux ou les produits eux-même en cas de contrôle.
  • Attention : Le fait d’acquitter la TVA en métropole ne vous dispense pas d’acquitter les droits et taxes à l’importation en Nouvelle-Calédonie.
    En revanche, la taxation sera appliquée sur un prix de vente hors TVA, à condition que ce montant apparaisse distinctement sur la facture.
  • Il est instauré un minimum de perception fixé à 500 XPF. Une dispense du paiement des droits et taxes est accordée dès lors que le montant liquidé par envoi est inférieur à ce montant.

Restrictions sur le contenu des colis

Prohibitions :

A l’importation comme à l’exportation, les colis ne doivent pas contenir de marchandises faisant l’objet de prohibitions, telles que contrefaçons, armes, produits stupéfiants, produits de la faune ou de la flore protégés (valves de bénitiers, carapaces de tortues …).

Mesures phytosanitaires :

L’importation, comme l'exportation, de végétaux, d’animaux, de produits végétaux (y compris les semences) et de produits d’origine animale peut être soumise à des exigences particulières.
Le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire pourra vous renseigner (SIVAP, 2 rue Russeil – Nouméa – Tél : +687 24 37 45 ou courriel davar.sivap@gouv.nc - site Internet de la DAVAR)

Mesures de protection de marché :

Lorsque les cas de dispense décrits plus haut ne sont pas applicables, vous êtes tenus de respecter les mesures de protection de marché qui limitent, voire interdisent, l'importation de certaines marchandises afin de favoriser le développement de la production locale (site Internet de la DAE).

Reglementations particulières :

Certains produits sont soumis à des réglementations particulières et à autorisation d'importation préalable, tels que les compléments alimentaires, les médicaments (DASS, DAVAR), les armes (Haut commissariat), le tabac destiné aux particuliers pour leur propre consommation (dans la limite de 5kg/an), les balances, les radiocommandes et les télécommandes (ANFR, DIMENC)...
Afin de vérifier les formalités liées à ces produits, vous êtes invités à vous rapprocher des administrations compétentes.

 

Liens utiles

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