Colis postaux

Le dédouanement des envois postaux

Le tableau ci-dessous synthétise la réglementation applicable en matière de dédouanement des envois postaux. Celui-ci n’a qu’une valeur indicative et ne saurait se substituer à la totalité de la réglementation en vigueur.

 

Valeur (1) Taxation à l'importation Formalités du commerce extérieur à l'importation
  De particuliers à particuliers (2) Envois commerciaux Restrictions quantitatives Mesures de suspension
De particuliers à particuliers Envois commerciaux

De particuliers à particuliers

 

Envois commerciaux

 

0 à 3 000 XPF Franchise Dispensé
3 001 à 30 000 XPF Taxation forfaitaire (3) Dispensé sauf tabac (4) Dispensé si ponctuel Dispensé dans la limite de 2kg Droit commun
30 001 à 100 000 XPF Dispensé sauf tabac (4) Droit commun Droit commun Droit commun
> 100 000 XPF Droit commun (DAU) Dispensé sauf tabac (4) Droit commun Droit commun Droit commun

(1) Valeur coût assurance et fret (CAF) en francs pacifiques (XPF). La valeur à prendre en compte intègre celui de la marchandise et des frais de transport.

(2) Un envoi de particulier à particulier est un envoi occasionnel, de faible valeur et sans caractère commercial.

(3) Référence du texte réglementaire instituant la taxation forfaitaire en Nouvellet-Calédonie.

(4) Les importations de tabac réalisées par des particuliers pour leur usage personnel sont autorisées dans la limite de 5 kilos (poids net réel) par destinataire et par an. Les importations de tabacs réalisées sont soumises à autorisation (lien vers le formulaire) et au paiement des droits et taxes en vigueur.

 

Attention : Le fait d'acquitter la TVA en métropole ne vous dispense pas d'acquitter les droits et taxes à l'importation sur le territoire, celui-ci étant doté de compétences fiscales propres. De ce fait, la TVA acquittée en métropole ne peut pas venir en déduction du montant des droits et taxes à acquitter lors de l'importation sur le territoire. La taxation sera appliquée sur le prix de vente hors TVA si celui-ci apparaît distinctement sur la facture.

 

Pour tout renseignement concernant le dédouanement des envois postaux, vous devez vous rapprocher du centre de dédouanement postal à Nouméa

19 rue de l’Alma (BP 13)

98845 Nouméa (CEDEX)

Heures d’ouverture au public :

  • les lundi, mercredi et vendredi : 8h30- 12h30 / 13h30 – 15h30
  • les mardi et jeudi : 8h30- 12h30

Tél. : (+ 687) 27.45.71

Courriel : cdp-noumea@douane.finances.gouv.fr

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