Colis postaux

Le dédouanement des envois postaux

 

Le tableau ci-dessous synthétise la réglementation applicable en matière de dédouanement des colis postaux. Celui-ci n’a qu’une valeur indicative et ne saurait se substituer à la réglementation en vigueur.

 

VALEUR

PAIEMENT DES DROITS ET TAXES

FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR

0 à 3 000 XPF

NON - Franchise

Dispense

3 001 à 30 000 XPF

OUI – Taxation de regroupement sauf si envoi de particulier à particulier (cadeau) [1]

Dispense dans la limite de 2kgs/personne ou envoi

 ≥ 30 001 XPF

OUI – Droit commun

Droit commun

 

 

Attention : Le fait d’acquitter la TVA en métropole ne vous dispense pas d’acquitter les droits et taxes à l’importation en Nouvelle-Calédonie, celle-ci étant seule compétente en matière de fiscalité. De ce fait, la TVA acquittée en métropole ne peut pas être déduite du montant des droits et taxes à acquitter lors de l’importation en Nouvelle-Calédonie.
En revanche, la taxation sera appliquée sur un prix de vente hors TVA, à condition que ce montant apparaisse distinctement sur la facture.

[1]Un envoi de particulier à particulier recouvre un envoi occasionnel, de faible valeur et sans caractère commercial

Pour tout renseignement concernant le dédouanement des envois postaux, vous pouvez contacter le centre de dédouanement postal à Nouméa :

Horaires d’ouverture au public :

  • lundi, mercredi et vendredi :  8h30 - 12h30 et 13h30 – 15h30
  • mardi et jeudi :                       8h00 - 12h30

Téléphone : (+687) 27.45.71

Courriel : cdp-noumea@douane.finances.gouv.fr

Adresse postale :        BP 13

                                    98845 Nouméa Cedex

 

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