Précuseurs chimiques
La réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie rend obligatoire le contrôle du commerce et de l’utilisation des substances considérées comme précurseurs chimiques de drogues.
Ce rôle de contrôle est confié à la Mission Nationale de Contrôles des Précurseurs Chimiques (MNCPC).
La liste de ces substances est disponible via le lien ci-dessous. Elle peut faire l’objet d’évolutions.
Les opérateurs utilisateurs de ces produits doivent s’identifier auprès de la MNCPC et sont tenus de désigner en interne une personne responsable du commerce de substances classifiées.
- Substances de la catégorie 1 : formalités obligatoires
- Substances de la catégorie 2 : formalités obligatoires conditionnées par le dépassement d’un seuil quantitatif.
La direction des douanes de Nouvelle-Calédonie se tient à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches.
Textes de référence :
- Loi n°96-542 du 19/06/1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Décret n°2019-917 du 30/08/2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
- Décret n°2021-1287 du 01/10/2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer
Liste des précurseurs chimiques de catégorie 1 et 2 soumis au contrôle de la MNCPC dans les outre-mer (cf. tableau)
