Importation de véhicules

 

I- Véhicules neufs

 

La valeur retenue pour la taxation sera celle de la facture d’achat majorée des frais de transport et d’assurance.

 

La valeur retenue sur les véhicules acquis lors d’un séjour temporaire sous le régime du transit temporaire (TT) tiendra compte de l’utilisation effective, majorée des frais de transport et d’assurance.

 



Coefficient de vétusté

Période d’utilisation effective du véhicule

Véhicules

Motocycles

Dans le mois précédent l’embarquement

12 %

8 %

A compter du 2ème mois

22 %

14 %

A compter du 3ème mois

24,5 %

16 %

A partir du 4ème mois jusqu’à la date de cotation à l’argus

Majoration de 2,5 % par trimestre 

Majoration de 2 % par trimestre

 

 

 

II- Véhicules d’occasion

A. Importés suite à un achat

L’importation fait suite à une vente pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, le véhicule n’est pas immatriculé au nom de l’intéressé. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance.

 

B. Autres cas

La base taxable sera déterminée par référence à la cote de l’Argus Nouvelle-Calédonie valable pour l’année civile. Sur cette base, il sera appliqué une réduction forfaitaire de 15 % puis un nouveau coefficient de réfaction variable selon l’origine du véhicule :

 

  • Pour les véhicules de tourisme et motocycles : 21 % si origine UE, sinon 30 %
  • Pour les véhicules utilitaires (charge maximale ≤ 5 tonnes) : 21 % si origine UE, sinon 30 %

 

Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus, l’assiette est déterminée par référence à la dernière cotation de l’argus sur laquelle est appliquée un coefficient de réduction par année supplémentaire, dans la limite d’une réfaction maximale de 80 % sur la dernière cote connue. En tout état de cause, la base taxable ne pourra être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.

 

Dans le cas où le modèle de véhicule n’est pas repris à l’argus, la cote d’un véhicule similaire est retenue.

 

 

III- Véhicules de collection

 

A. Quels véhicules peuvent en bénéficier ?

 

Seuls les véhicules classés à la position tarifaire du 8703 (véhicules de tourisme) et les motocyclettes du 8711 du tarif des douanes sont susceptibles de bénéficier de la franchise de droits et taxes.

 

 

B. Conditions

 

La franchise de droits et taxes est réservée aux véhicules âgés de plus de 25 ans ainsi qu’aux pièces et accessoires nécessaires à leur restauration.

 

 

C. Formalités et justificatifs à fournir

 

  • La copie de la carte d’immatriculation
  • Les factures précisant la marque, le type, le nom commercial du modèle et son année de fabrication.

 

 

 

 

NB : les véhicules de plus de quinze ans d’âge et de moins de vingt-cinq ans d’âge sont soumis à la démonstration de l’intérêt de leur conservation en raison de leur caractère sportif, de leur rareté ou de leur ancienneté. Cette démonstration peut être établie sur la base d’articles de revues spécialisées ou de tous documents ou attestations des constructeurs. L’association de sauvegarde du patrimoine automobile calédonien (ASPAC), membre de la fédération française des véhicules d’époque (FFVE), peut apporter son expertise en la matière.

 

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