Importation de véhicules

I- Véhicules neufs

La valeur retenue pour la taxation sera celle de la facture d’achat majorée des frais de transport et d’assurance.

• NB : CAS DES VEHICULES ACQUIS EN TT : La valeur retenue sur les véhicules acquis lors d’un séjour temporaire sous le régime du transit temporaire (TT) ou en l’absence de cotation à l’Argus tiendra compte de l’utilisation effective, majorée des frais de transport et d’assurance.

La valeur retenue pour la taxation sera celle de la facture d’achat majorée des frais de transport et d’assurance.

• VETUSTE : il est tenu compte de la dépréciation liée à l'utilisation du véhicule. Une décote est appliquée comme suit, en fonction de la date de la première mise en circulation, au regard de la date d'exportation figurant sur la déclaration en douane du lieu d'expédition :

IMPORTANT :
Tout mois commencé est compté entier. Il en est de même pour les trimestres.
Le taux maximum de dépréciation est de 80 %.

EXEMPLE :

Valeur d'achat : 20 000 €

• au 1^er mois : 20 000 – 12 % = 17 600 € soit 2 100 238 XPF
• au 2^ème mois : 17 600 – 10 % = 15 840 € soit 1 890 214 XPF
• au 3^ème mois : 15 840 – 2,5 % = 15 444 € soit 1 842 959 XPF
• au 2^ème trimestre : 15 444 – 2,5 % = 15 058 € soit 1 796 897 XPF
• au 3^ème trimestre : 15 058 -2,5 % = 14 682 € soit 1 752 028 XPF

II- Véhicules d’occasion

A. Importés suite à un achat

La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance (valeur CAF), que la transaction intervienne en UE ou hors UE, auprès d’un professionnel ou d’un particulier. 

Depuis le 1er janvier 2020, l’exemption des droits de douane peut être accordée pour les véhicules dont l'origine UE est justifiée comme suit :

 • valeur facturée inférieure ou égale à 10 000 euros : produire l'attestation d'origine délivrée par l'exportateur (établi dans l'UE) ;

 • valeur facturée supérieure à 10 000 euros : produire une attestation d'origine intégrant le numéro REX de l'exportateur (établi dans l'UE).

Cette obligation est applicable également pour les importations effectuées par les particuliers. Il conviendra de demander au bureau de douane d’exportation la création d’un numéro EORI et un numéro REX. Ces formalités seront réalisées sur présentation de l’ensemble des documents nécessaires (tels que carte grise, certificat du constructeur, attestation du constructeur…)

B. Autres cas

La base taxable sera déterminée par référence à la cote de l’Argus Nouvelle-Calédonie valable pour l’année civile. Sur cette base, il sera d'abord appliqué une réduction forfaitaire de 15 %.

Puis sur la valeur restante, un nouveau coefficient de réfaction variable est appliqué selon l’origine du véhicule :

• Si origine UE : 22 % pour les véhicules de tourisme, motocycles  et véhicules utilitaires (charge maximale ≤ 5 tonnes).
• Si origine hors UE : 30 %

Exemple :

véhicule agé de 24 mois hors UE,  => abattement de 15 %

Valeur Argus NC = 1 000 000 XPF

Réduction forfaitaire (-15%) : 1 000 000 x 15 / 100 = 150 000 XPF

=> Valeur restante = 1 000 000 - 150 000 = 850 000 XPF

Réfaction (30%) : 850 000 x 30 / 100 = 255 000 XPF

=> Valeur restante : 850 000 - 255 000 = 595 000 XPF

Assiette des droits et taxes = 595 000 XPF

• Calcul des droits de douane (DD = 15 %) : 595 000 x 15 / 100 = 89 250 XPF

• Calcul de la TGC (22%) : (595 000 + 89250) x 22 / 100 = 150 535 XPF

=> TOTAL droits et taxes = 89 250 + 150 535 = 239 785 XPF

Exe

Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus, l’assiette est déterminée par référence à la dernière cotation de l’argus diminuée en cascade de 10 % par année supplémentaire, dans la limite d’un taux de dépréciation maximal de 80 % sur la dernière cotation Argus. En tout état de cause, la base taxable ne pourra être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.

Dans le cas où le modèle de véhicule n’est pas repris à l’Argus, la cote d’un véhicule similaire est retenue.

III- Véhicules de collection

A. Quels véhicules peuvent en bénéficier ?

Seuls les véhicules qui ont été immatriulés et qui sont classés à la position tarifaire n°8703 (véhicules de tourisme) ou n°8711 (motocyclettes) du tarif des douanes, sont susceptibles de bénéficier de la franchise de droits et taxes, ainsi qu’aux pièces et accessoires nécessaires à leur restauration.

B. Conditions

La franchise de droits et taxes est :

• directement accordée sur déclaration concernant les véhicules âgés de plus de 25 ans
• sollicitée par courrier auprès du directeur des douanes et adressée à son pôle action économique, concernant certains véhicules dont l'age minimum est de 15 ans sans atteindre 25 ans.

C. Formalités et justificatifs à fournir

• La copie de la carte d’immatriculation
• Les factures précisant la marque, le type, le nom commercial du modèle et son année de fabrication.

Pour les véhicules importés dans le cadre d'un déménagement, veuillez vous référer à la rubrique "PARTICULIERS/transfert de résidence".