Importation de véhicules

I- Véhicules neufs

La valeur retenue pour la taxation sera celle de la facture d’achat majorée des frais de transport et d’assurance.

La valeur retenue sur les véhicules acquis lors d’un séjour temporaire sous le régime du transit temporaire (TT) ou en l’absence de cotation à l’Argus tiendra compte de l’utilisation effective, majorée des frais de transport et d’assurance.

Pour tenir compte de la dépréciation subie par le véhicule du fait de son âge et de son utilisation, cette valeur est assortie d’un pourcentage de vétusté, calculé comme suit, en fonction de la date de la première mise en circulation :

IMPORTANT :
Tout mois commencé est compté entier. Il en est de même pour les trimestres.
Le taux maximum de dépréciation est de 80 %.

EXEMPLE :

Valeur initiale : 20 000 €

• au 1^er mois : 20 000 – 12 % = 17 600 € soit 2 100 238 XPF
• au 2^ème mois : 17 600 – 10 % = 15 840 € soit 1 890 214 XPF
• au 3^ème mois : 15 840 – 2,5 % = 15 444 € soit 1 842 959 XPF
• au 2^ème trimestre : 15 444 – 2,5 % = 15 058 € soit 1 796 897 XPF
• au 3^ème trimestre : 15 058 -2,5 % = 14 682 € soit 1 752 028 XPF

II- Véhicules d’occasion

A. Importés suite à un achat

L’importation fait suite à une vente pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, le véhicule n’est pas immatriculé au nom de l’intéressé. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance.

L’importation fait suite à un achat en UE ou hors UE, auprès d’un professionnel ou d’un particulier. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance.

Depuis le 1er janvier 2020, l’exemption des droits de douane pour les véhicules d’origine UE est accordée sous réserve de la production d’un numéro REX. Cette obligation est applicable également pour les importations effectuées par les particuliers. Il conviendra de demander au bureau de douane d’exportation la création d’un numéro EORI et un numéro REX . Ces formalités seront réalisées sur présentation de l’ensemble des documents nécessaires, tels que carte grise, certificat du constructeur, attestation du constructeur …).

B. Autres cas

La base taxable sera déterminée par référence à la cote de l’Argus Nouvelle-Calédonie valable pour l’année civile. Sur cette base, il sera appliqué une réduction forfaitaire de 15 % puis un nouveau coefficient de réfaction variable selon l’origine du véhicule :

• Si origine UE : 22 % pour les véhicules de tourisme, motocycles  et véhicules utilitaires (charge maximale ≤ 5 tonnes).
• Si origine hors UE : 30 %

Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus, l’assiette est déterminée par référence à la dernière cotation de l’argus diminuée en cascade de 10 % par année supplémentaire, dans la limite d’un taux de dépréciation maximal de 80 % sur la dernière cotation Argus. En tout état de cause, la base taxable ne pourra être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.

Dans le cas où le modèle de véhicule n’est pas repris à l’Argus, la cote d’un véhicule similaire est retenue.

III- Véhicules de collection

A. Quels véhicules peuvent en bénéficier ?

Seuls les véhicules classés à la position tarifaire du 8703 (véhicules de tourisme) et les motocyclettes du 8711 du tarif des douanes sont susceptibles de bénéficier de la franchise de droits et taxes.

B. Conditions

La franchise de droits et taxes est réservée aux véhicules âgés de plus de 25 ans ainsi qu’aux pièces et accessoires nécessaires à leur restauration.

C. Formalités et justificatifs à fournir

• La copie de la carte d’immatriculation
• Les factures précisant la marque, le type, le nom commercial du modèle et son année de fabrication.

Pour les véhicules importés dans le cadre d'un déménagement, veuillez vous référer à la rubrique "PARTICULIERS/transfert de résidence".