Importation de véhicules

Cette rubrique ne concerne pas l’importation de véhicules lors du transfert de résidence.

 

I- Véhicules neufs

 

La valeur retenue pour la taxation sera celle de la facture d’achat majorée des frais de transport et d’assurance.

 

 

II- Véhicules d’occasion importés suite à un achat

 

La taxation sera basée sur le montant de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance.

 

 

III- Véhicules de collection

 

A- Quels véhicules sont concernés ?

 

Seuls les véhicules classés à la position tarifaire du 8703 (véhicules de tourisme) et les motocyclettes du 8711 du tarif des douanes sont susceptibles de bénéficier de la franchise de droits et taxes.

 

 

B- Conditions

 

La franchise de droits et taxes est réservée aux véhicules âgés de plus de 25 ans ainsi qu’aux pièces et accessoires nécessaires à leur restauration.

 

 

C- Formalités et justificatifs à fournir

 

  • La copie de la carte d’immatriculation.
  • Les factures précisant la marque, le type, le nom commercial du modèle et son année de fabrication.

 

 

NB : les véhicules de plus de quinze ans et de moins de vingt-cinq ans sont soumis à la démonstration de l’intérêt de leur conservation en raison de leur caractère sportif, de leur rareté ou de leur ancienneté. Cette démonstration peut être établie sur la base d’articles de revues spécialisées ou de tous documents ou attestations des constructeurs. L’association de sauvegarde du patrimoine automobile calédonien (ASPAC), membre de la fédération française des véhicules d’époque (FFVE), peut apporter son expertise en la matière.

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