Importation de véhicules

I- Véhicules neufs

La valeur retenue pour la taxation sera celle de la facture d’achat majorée des frais de transport et d’assurance.

La valeur retenue sur les véhicules acquis lors d’un séjour temporaire sous le régime du transit temporaire (TT) ou en l’absence de cotation à l’Argus tiendra compte de l’utilisation effective, majorée des frais de transport et d’assurance.

Pour tenir compte de la dépréciation subie par le véhicule du fait de son âge et de son utilisation, cette valeur est assortie d’un pourcentage de vétusté, calculé comme suit, en fonction de la date de la première mise en circulation :

Coefficient de vétusté
Période d’utilisation effective du véhicule	Véhicules	Motocycles
Dans le mois précédent l’embarquement	12 %	8 %
Entre le 1^er mois exclu et le 2^ème mois inclus	12 % puis 10 % supplémentaires	14 %
Entre le 2^ème mois inclu et le 3^ème mois exclus	12 % puis 10 % puis 2,5 %	16 %
Mise en circulation depuis plus de 3 mois	12 % puis 10 % puis 2,5 % puis 2,5 % par trimestre supplémentaire	16 % puis 2 % par trimestre

IMPORTANT :
Tout mois commencé est compté entier. Il en est de même pour les trimestres.
Le taux maximum de dépréciation est de 80 %.

EXEMPLE :

Valeur initiale : 20 000 €

au 1^er mois : 20 000 – 12 % = 17 600 € soit 2 100 238 XPF
au 2^ème mois : 17 600 – 10 % = 15 840 € soit 1 890 214 XPF
au 3^ème mois : 15 840 – 2,5 % = 15 444 € soit 1 842 959 XPF
au 2^ème trimestre : 15 444 – 2,5 % = 15 058 € soit 1 796 897 XPF
au 3^ème trimestre : 15 058 -2,5 % = 14 682 € soit 1 752 028 XPF

II- Véhicules d’occasion

A. Importés suite à un achat

L’importation fait suite à une vente pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, le véhicule n’est pas immatriculé au nom de l’intéressé. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance.

L’importation fait suite à un achat en UE ou hors UE, auprès d’un professionnel ou d’un particulier. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance.

Depuis le 1er janvier 2020, l’exemption des droits de douane pour les véhicules d’origine UE est accordée sous réserve de la production d’un numéro REX lorsque la valeur excède 10.000 euros. Cette obligation est applicable également pour les importations effectuées par les particuliers. Il conviendra de demander au bureau de douane d’exportation la création d’un numéro EORI et un numéro REX . Ces formalités seront réalisées sur présentation de l’ensemble des documents nécessaires (tels que carte grise, certificat du constructeur, attestation du constructeur …).

B. Autres cas

La base taxable sera déterminée par référence à la cote de l’Argus Nouvelle-Calédonie valable pour l’année civile. Sur cette base, il sera appliqué une réduction forfaitaire de 15 % puis un nouveau coefficient de réfaction variable selon l’origine du véhicule :

Si origine UE : 22 % pour les véhicules de tourisme, motocycles et véhicules utilitaires (charge maximale ≤ 5 tonnes).
Si origine hors UE : 30 %

Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus, l’assiette est déterminée par référence à la dernière cotation de l’argus diminuée en cascade de 10 % par année supplémentaire, dans la limite d’un taux de dépréciation maximal de 80 % sur la dernière cotation Argus. En tout état de cause, la base taxable ne pourra être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.

Dans le cas où le modèle de véhicule n’est pas repris à l’Argus, la cote d’un véhicule similaire est retenue.

III- Véhicules de collection

cf. article 81bis de la délibération n°62/CP du 10 mai 1989 et l'arrêté n°2009-4517/GNC du 2 octobre 2009

A. Quels véhicules peuvent en bénéficier ?

Seuls les véhicules qui ont été immatriulés et qui sont classés à la position tarifaire n°8703 (véhicules de tourisme) ou n°8711 (motocyclettes) du tarif des douanes, sont susceptibles de bénéficier de la franchise de droits et taxes, ainsi qu’aux pièces et accessoires nécessaires à leur restauration.

B. Conditions

La franchise de droits et taxes est :

directement accordée sur déclaration concernant les véhicules âgés de plus de 25 ans
sollicitée par courrier auprès du directeur des douanes et adressée à son pôle action économique, concernant certains véhicules dont l'age minimum est de 15 ans sans atteindre 25 ans.

C. Formalités et justificatifs à fournir

La copie de la carte d’immatriculation
Les factures précisant la marque, le type, le nom commercial du modèle et son année de fabrication.

NB : les véhicules de plus de quinze ans d’âge et de moins de vingt-cinq ans d’âge sont soumis à la démonstration de l’intérêt de leur conservation en raison de leur caractère sportif, de leur rareté ou de leur ancienneté. Cette démonstration peut être établie sur la base d’articles de revues spécialisées ou de tous documents ou attestations des constructeurs. L’association de sauvegarde du patrimoine automobile calédonien (ASPAC), membre de la fédération française des véhicules d’époque (FFVE), peut apporter son expertise en la matière.

Pour les véhicules importés dans le cadre d'un déménagement, veuillez vous référer à la rubrique "PARTICULIERS/transfert de résidence".

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