Mentions légales
INFORMATIONS ÉDITEUR
Raison sociale : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Adresse : « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
Responsable de la publication : la Direction Régionale des Douanes de la Nouvelle-Calédonie
Adresse : 1 rue de la république B.P. 13 - 98845 Nouméa Cedex
Adresse de courrier électronique : douanes.nc@offratel.nc
Numéro de téléphone : +687 26 53 00 - Fax : +687 27 64 97
Ce site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République (N° récépissé CP 1711/98 du 13 août 1998) et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). N° récépissé CNIL 648256
Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.
INFORMATIONS NOMINATIVES SUR LE SITE
Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès de la Direction Régionale des Douanes de la Nouvelle-Calédonie .
Tél : +687 26 53 00 - Fax : +687 27 64 97 ou courriel : douanes.nc@offratel.nc.
FORMULAIRES
Objectif : les informations transmises nous permettront de mieux répondre à votre interrogation. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées pour une période maximum d’un an.
Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées et ne seront jamais transmises à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique).
Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire en passant par la rubrique "Contacts" ou contactez la Direction Régionale des Douanes de la Nouvelle-Calédonie.
Tél : +687 26 53 00 - Fax : +687 27 64 97 ou courriel : douanes.nc@offratel.nc
DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes et à l’information du public.
Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des réponses.Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006.Conformément à la loi modifiée « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Direction Régionale des Douanes du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, par mail ou courrier aux adresses indiquées dans les informations éditeur.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
COOKIES
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur, en vous reportant au manuel utilisateur de votre navigateur.
Les internautes sont informés qu’aucun cookie de session n’est déposé sur leur ordinateur lors de la consultation de ce site.
DROITS D'AUTEUR
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Exemple : "Ce document provient du site Internet http://www.douane.gouv.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". (L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence)
SITE OPTIMISÉ POUR
Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les paramètrages suivants :
Navigateurs : Mozilla Firefox 20 et + ou Microsoft Internet Explorer 7.0 et +
Résolution d'écran : 1024 x 768
Développement et Fournisseur d’hébergement : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, DTSI, 127 Rue Arnold Daly - BP 15101 - 98804 Nouméa CEDEX
Conception graphique : Imag'in Productions
Photographies : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de contacter la direction en passant par la page "Contact".