Caractéristiques de la fiscalité douanière calédonienne

La fiscalité douanière est une compétence de la Nouvelle-Calédonie, en application de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999.

Jusqu’au 1er juillet 2018, la fiscalité douanière à l’importation repose sur :

  • des droits de douane ;
  • des taxes s’appliquant à toutes les catégories de marchandises : la Taxe de Base à l’Importation (TBI), la Taxe Générale à l’Importation (TGI), la Taxe sur le Fret Aérien (TFA), la Taxe de Péage (TP), et la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) avec les taux applicables durant la période dite de « marche à blanc » ;
  • des taxes s’appliquant à certaines catégories de marchandises seulement : la Taxe de Consommation Intérieure (TCI), la Taxe de Soutien aux Productions Agricoles et Alimentaires (TSPA), la Taxe Conjoncturelle pour la Protection de la Production Locale (TCPPL), la Taxe sur les Énergies Renouvelables (TER), la Taxe sur les Alcools et Tabacs en faveur du Secteur Sanitaire et Social (TAT3S), la Taxe Anti-Pollution (TAP), la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) et la Taxe Additionnelle sur les Produits Pétroliers (TAPP).

 

Attention : à compter du 1er juillet 2018, la fiscalité douanière à l’importation reposera sur :

  • Les droits de douane.
  • La Taxe Générale sur la Consommation (TGC).
  • Les taxes s’appliquant à certaines catégories de marchandises seulement : TCI, TSPA, TCPPL, TER, TAT3S et TAP, TAPP et TPP.

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