Caractéristiques de la fiscalité douanière calédonienne

La fiscalité douanière est une compétence de la Nouvelle-Calédonie, en application de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999.

À compter du 1er octobre 2018, avec l’entrée en vigueur de la TGC à « taux pleins », la fiscalité douanière à l’importation repose sur :

  • des droits de douane ;
  • des taxes s’appliquant à toutes les catégories de marchandises : la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) avec ses « taux pleins » définis par la délibération n° 343 du 22 août 2018 ;
  • des taxes s’appliquant à certaines catégories de marchandises seulement : la Taxe de Consommation Intérieure (TCI), la Taxe de Soutien aux Productions Agricoles et Alimentaires (TSPA), la Taxe Conjoncturelle pour la Protection de la Production Locale (TCPPL), la Taxe pour la Transition Énergétique (TTE), la Taxe sur les Alcools et Tabacs en faveur du Secteur Sanitaire et Social (TAT3S), la Taxe Anti-Pollution (TAP), la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) et la Taxe Additionnelle sur les Produits Pétroliers (TAPP).

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