Demande de régularisation d'une exonération | Direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous

N° d'immatriculation ¹

Valeur d'achat ² *

Durée d'amortissement *

TD du véhicule ⁶ *

¹ N° d'immatriculation s'il s'agit d'un véhicule
² Valeur d'achat du véhicule en exonération
³ Durée d'amortissement en mois (de 3 à 10 ans)
⁴ Date d'inscription sur compte d'immobilisation
⁵ Date de demande de régularisation
⁶ Code statistique du tarif des douanes