Demande de régularisation d'une exonération

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous

Par ex., 18/01/2018
Par ex., 18/01/2018
  • 1 N° d'immatriculation s'il s'agit d'un véhicule
  • 2 Valeur d'achat du véhicule en exonération
  • 3 Durée d'amortissement en mois (de 3 à 10 ans)
  • 4 Date d'inscription sur compte d'immobilisation
  • 5 Date de demande de régularisation
  • 6 Code statistique du tarif des douanes

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