Partie Réglementaire

La partie réglementaire est issue :

  • de la Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 (relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »)
  • et de l'arrêté 2022-3001 du 21 décembre 2022 (modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie ») modifié par arrêté 2023-1345/GNC du 14 juin 2023.

 

La partie reglementaire est maintenue à jour et publiée sur le site internet Juridoc.gouv.nc, de même que l’ensemble des Annexes.

 

Ci-dessous vous sont proposées les versions initiales des textes officiels.

ATTENTION : ces documents pouvant désormais se trouver obsolètes aujourd'hui, se référer systématiquement à la version du JONC disponible depuis le site Juridoc.gouv.nc

Documents à télécharger

Liens utiles