Partie Réglementaire
La partie réglementaire est issue :
- de la Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 (relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »)
- et de l'arrêté 2022-3001 du 21 décembre 2022 (modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie ») modifié par arrêté 2023-1345/GNC du 14 juin 2023. Cette partie reglementaire est codifiée sur Juridoc, de même que l’ensemble des Annexes.