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Partie Réglementaire
Documents à télécharger
Délibération n°98/CP du 18 novembre 2022 relative à la partie réglementaire du nouveau "code des douanes de la Nouvelle-Calédonie", publiée au JONC n°10477 du 01/12/2022, p. 21775 et suivantes (Erratum en cours de publication)
(469.08 Ko)
CDNC 2023 - Tableau de concordance
(80.93 Ko)
Arrêté n°2022-3001 du 21.12.2022 modifiant la partie réglementaire du nouveau "code des douanes de la Nouvelle-Calédonie"
(7.43 Mo)
Annexe 1-1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENT SUR L'ESPECE - D40
(11.25 Ko)
Annexe 1-2 - DECISION SUR L'ESPECE
(7.36 Ko)
Annexe 1-3 - DEMANDE DE REGROUPEMENT TARIFAIRE
(11.25 Ko)
Annexe 1-3 - Notice DEMANDE DE REGROUPEMENT TARIFAIRE
(112.5 Ko)
Annexe 1-4 - ENGAGEMENT NON CAUTIONNÉ
(6.95 Ko)
Annexe 1-5 - DEMANDE RCO RENSEIGNEMENT SUR L’ORIGINE
(15.25 Ko)
Annexe 1-5 - Notice DEMANDE RCO
(155.74 Ko)
Annexe 1-6 - SERVICE DÉCISION RCO
(13.87 Ko)
Annexe 1-7 - DV-NC
(14.92 Ko)
Annexe 1-7 - Notice DV-NC
(131.05 Ko)
Annexe 1-8 - DEMANDE AUTORISATION VP PP (VALEUR ou POIDS PROVISOIRE)
(27.61 Ko)
Annexe 1-8 - Notice DEMANDE AUTORISATION VP PP
(107.26 Ko)
Annexe 1-9 - DEMANDE AUTORISATION AJUSTEMENT VD (AJ VD)
(26.56 Ko)
Annexe 1-9 - Notice DEMANDE AUTORISATION AJ VD
(106.9 Ko)
Annexe 1-10 - DEMANDE RCV RENSEIGNEMENT VD VALEUR EN DOUANE
(9.39 Ko)
Annexe 1-9 - Notice DEMANDE AUTORISATION AJ VD
(106.9 Ko)
Annexe 1-10 - DEMANDE RCV RENSEIGNEMENT VD VALEUR EN DOUANE
(9.39 Ko)
Annexe 1-10 - Notice DEMANDE DE RENSEIGNEMENT RCV Valeur
(110.6 Ko)
Annexe 1-11 - AVIS SUR LA VALEUR EN DOUANE (PAE seulement)
(8.29 Ko)
Annexe 1-12 - DEMANDE AAI AUTORISATION ADMINISTRATIVE D'IMPORTATION
(9.77 Ko)
Annexe 1-13 - DEMANDE AAE AUTORISATION ADMINISTRATIVE D'EXPORTATION
(9.24 Ko)
Annexe 1-13 - Notice DEMANDE AAE
(104.85 Ko)
Annexe 1-14 - LISTE DES MARCHANDISES PROHIBÉES À l’IMPORTATION EN MATIÈRE SANITAIRE
(92.7 Ko)
Annexe 1-15 - LISTE DES MARCHANDISES SOUMISE À AUTORISATION ADMINISTRATIVE D’IMPORTATION EN MATIÈRE SANITAIRE
(100.35 Ko)
Annexe 1-16 - CATÉGORIES DE BIENS CULTURELS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
(65.04 Ko)
Annexe 1-17 - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPORTATION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DE BIENS CULTURELS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
(71.69 Ko)
Annexe 2-1 - MANIFESTE - SEGMENT GENERAL
(98.3 Ko)
Annexe 2-2 - MANIFESTE - VOLET TITRE DE TRANSPORT
(358.7 Ko)
Annexe 2-3 - INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS LES RUBRIQUES OBLIGATOIRES DU MANIFESTE
(78.3 Ko)
Annexe 2-4 - INDICATEUR DE CIRCONSTANCE PARTICULIÈRE
(60.28 Ko)
Annexe 2-5 - Demande IDT Installation de Depot Temporaire
(18.37 Ko)
Annexe 2-5 - Notice demande IDT
(107.38 Ko)
Annexe 3-1 - Demande d'examen préalable des marchandises
(58.48 Ko)
Annexe 3-2 - Demande autorisation DA Déclaration anticipée
(110.5 Ko)
Annexe 3-9 - DEMANDE DE RECTIFICATION D'UNE DECLARATION EN DOUANE
(29.22 Ko)
Annexe 3-10 - DEMANDE D’ANNULATION D’UNE DÉCLARATION EN DOUANE
(26.37 Ko)
Annexe 3-12 - Demande d'enregistrement d'un RD Représentant en douane
(104 Ko)
Annexe 3-13 - Referentiel connaissances examen aptitude RDE
(11.21 Ko)
Annexe 3-14 - Demande inscription examen aptitude RDE
(60.1 Ko)
Annexe 3-15 - Procuration CDNC MàJ 240123
(125 Ko)
Annexe 3-16 - DEMANDE DE REGIME DOUANIER SUSPENSIF RDS
(31.47 Ko)
Annexe 3-17 - AUTORISATION DE REGIME DOUANIER SUSPENSIF RDS
(25.23 Ko)
Annexe 3-18 - DEMANDE Admission Temporaire AT Inventaire
(28.8 Ko)
Annexe 3-19 - Demande prolongation reg douanier suspensif
(63.43 Ko)
Annexe 3-21 - Demande de remboursement ou remise
(64.83 Ko)
Annexe 3-23 - Acte de cautionnement Garantie globale GG
(66.53 Ko)
Annexe 3-24 - Fiche évaluation montant de GG
(64.13 Ko)
Annexe 3-25 - Acte de cautionnement gar isolée
(64.79 Ko)
Annexe 3-26 - Règles de cautionnement
(66.88 Ko)
Annexe 3-28 - Acte d'engagement pour la garantie d'un sursis de paiement
(62.17 Ko)
Annexe 3-29 - Demande spécifique d'immobilisation d'une partie du montant de la soumission générale cautionnee pour le dédouanement
(60.46 Ko)
Annexe 3-29 - Demande spécifique d'immobilisation d'une partie du montant de la soumission gnle cautionnee pour le dédouanement
(60.46 Ko)
Annexe 3-30 - Procédure simplifiée de dédouanement des envois express
(59.58 Ko)
Annexe 6-1 - Declaration des marchandises et travaux sur les navires de plaisance de retour de NC
(59.69 Ko)
Annexe 6-2 - Demande autorisation de trps-remorquage déterminé
(60.63 Ko)
Annexe 6-3 - Formalités d'arrivée des navires de plaisance
(177.17 Ko)
Annexe 6-4 - Formalités de sortie des navires de plaisance
(7.9 Mo)
Liens utiles