Avis aux opérateurs

Avis aux opérateurs n° 18000052 du 11 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la taxe de consommation intérieure (TCI) - Application de l'article 10 du code des douanes.

18 janvier 2018

AO n°17001479 du 06/11/2017 - Campagne d'attribution des quotas à l'importation pour l'année 2018

09 novembre 2017

AO n°17001436 du 25/10/2017 - Traitement des demandes d'exonération de taxe générale à l'importation au titre des biens d'investissement

03 novembre 2017

AO n°17001452 - Protection de marché : papier hygiénique

30 octobre 2017

AO n°17001228 - Le cautionnement des opérations douanières. Mise en place du cautionnement forfaitaire du régime de l'entrepot sous douane

14 septembre 2017

Preuves de l'origine préférentielle UE - rappels d'instructions

24 août 2017

COD-garantie des droits et taxes afférents aux marchandises placées sous un régime suspensif

13 juin 2017

Utilisation des codes exonérations dans le cadre du secteur aéronautique

02 juin 2017

Application des exonérations de TGC dans SYDONIA

06 avril 2017

Mise en ligne des taux de TGC applicalbes durant la "marche à blanc"

07 mars 2017

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