Avis aux opérateurs

AO n°18001432 du 19.10.2018 relatif à l'attestation à produire par le bénéficiaire d'un régime fiscal privilégié à l'importation

22 octobre 2018

AO n°18001377 du 08.10.2018 - Liste des médicaments remboursés par la CAFAT

08 octobre 2018

AO n°18001342 du 28.09.2018 - Traitement des taux spécifiques de TGC dans SYDONIA par le code complémentaire 100

28 septembre 2018

AO n°18001341 du 28.09.2018 - Mise en place du minimum de perception

28 septembre 2018

AO n°18001340 du 28.09.2018 - Application des éxonerations dans SYDONIA dans le cadre de la mise en place de la taxe générale sur la consommation (TGC) taux pleins

28 septembre 2018

AO n°18001308 du 21.09.2018 - Publication de deux lois du pays

21 septembre 2018

AO n°18001284 du 17.09.2018 - Echanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

18 septembre 2018

AO n°18001290 du 18.09.2018 - Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation de matériels de guerre, armes à feu et munitions et leurs éléments en Nouvelle-Calédonie

18 septembre 2018

AO n°18001255 du 07.09.2018 relatif à la mise en oeuvre de la TGC le 1er octobre 2018. Conséquences pour le dépôt des déclarations de globalisation d'entrepôt

07 septembre 2018

AO n°18001256 du 07.09.2018 - Information sur les taux de TGC afférents aux nomenclatures du tarif des douanes

07 septembre 2018

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