Avis aux opérateurs

rappel des dispositions de l article 76 -Rectification des déclarations.

12 octobre 2015

diffusion des avis aux opérateurs par publipostage, avis

09 octobre 2015

Nouveau formulaire de demande régimes suspensifs

17 septembre 2015

Seuil de valeur des marchandises originaires à prendre en compte pour la Déclaration d'origine sur Facture

24 juillet 2015

Retraits d'agréments pour les entreprises de production locale au régime fiscal privilégié à l'importation des matières premières

21 juillet 2015

Mise à la consommation des conteneurs DERNIER VOYAGE

17 juillet 2015

AO n° 15000703 du 4 juin 2015 Sorties et réintégrations de marchandises au port

05 juin 2015

AO n°15000669 du 27 mai 2015 Navire de plaisance

28 mai 2015

AO n°15000586 du 4 mai 2015 Sortie des marchandises du port autonome - Additif

05 mai 2015

AO n°15000535 du 21 avril 2015 Sorties de marchandises du port autonome

23 avril 2015

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