Avis aux opérateurs

Nouveautés réglementaires en matière de fiscalité douanière.

02 août 2016

Mise en ligne sur JURIDOC des premiers textes consolidés relatifs à la réglementation douanière

28 juin 2016

Taxe de magasinage

14 juin 2016

délais de dédouanement des marchandises et leurs conséquences sur la perception de la taxe de magasinage

26 mai 2016

annule et remplace l'AO n° 1600531 du 31 mars 2016

04 avril 2016

Dérogation prohibition d'exportation du bois de santal de NC

21 mars 2016

Article 10 du code des douanes et code 960

04 février 2016

Délibération n° 102 du 14 janvier 2016 portant application de la TCPPL pour l'année 2016

29 janvier 2016

Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la TSPA

29 janvier 2016

AO n°16000130 du 25.01.2016 relative à l'application des franchises douanières

25 janvier 2016

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