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AO n° 18000908 du 28 juin 2018 – Utilisation du code 17 -palette
29 juin 2018
Avis aux opérateurs n°18000835 du 14/06/2018 - Entrée en vigueur de la TTE au 01/07/2018 en remplacement de la TER, modification du régime des éxonérations des hydrocarbures
15 juin 2018
Avis aux opérateurs n° 18000726 du 17 mai 2018 - Le renseignement tarifaire D40
18 mai 2018
Avis aux opérateurs n° 18000658 du 20 avril 18 - Certificat de dédouanement d'un véhicule
23 avril 2018
Avis aux opérateurs n° 18000444 du 22 mars 18 - Gestion des mesures STOP dans SYDONIA
22 mars 2018
Avis aux opérateurs n° 18000071 du 12 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la TCI - Modalités d'application de la mesure transitoire prévue à l'article 10 du code des douanes.
18 janvier 2018
Avis aux opérateurs n° 18000052 du 11 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la taxe de consommation intérieure (TCI) - Application de l'article 10 du code des douanes.
18 janvier 2018
Campagne d'attribution des quotas à l'importation pour l'année 2018
09 novembre 2017
Traitement des demandes d'exonération de taxe générale à l'importation au titre des biens d'investissement
03 novembre 2017
Protection de marché : papier hygiénique
30 octobre 2017
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