Avis aux opérateurs

AO n°18001252 du 06.09.2018 portant refonte des articles 134 et suivants et 137 du code des douanes relatifs aux régimes l'admission temporaire au perfectionnement passif et au système des échanges standards

07 septembre 2018

AO N°18001254 du 06.09.2018 portant refonte des articles 134 et suivants du CDNC. Suppression du régime de l'admission temporaire en exonération partielle et généralisation du régime de l'admission temporaire en suspension totale de droits et taxes.

07 septembre 2018

Avis aux opérateurs n°18001114 du 10 août 2018 - Exonérations dans les secteurs de la mine et de la métallurgie.

13 août 2018

Avis aux opérateurs n°1800837 du 14 juin 2018 - Cas de dispense d'autorisation administrative d'importation de matériels émettant des ondes radioélectriques, intégrés ou non à d'autres équipements, non connectés à un réseau ouvert au public

29 juin 2018

AO n° 18000908 du 28 juin 2018 – Utilisation du code 17 -palette

29 juin 2018

Avis aux opérateurs n°18000835 du 14/06/2018 - Entrée en vigueur de la TTE au 01/07/2018 en remplacement de la TER, modification du régime des éxonérations des hydrocarbures

15 juin 2018

Avis aux opérateurs n° 18000726 du 17 mai 2018 - Le renseignement tarifaire D40

18 mai 2018

Avis aux opérateurs n° 18000658 du 20 avril 18 - Certificat de dédouanement d'un véhicule

23 avril 2018

Avis aux opérateurs n° 18000444 du 22 mars 18 - Gestion des mesures STOP dans SYDONIA

22 mars 2018

Avis aux opérateurs n° 18000071 du 12 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la TCI - Modalités d'application de la mesure transitoire prévue à l'article 10 du code des douanes.

18 janvier 2018

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