AO n°18001255 du 07.09.2018 relatif à la mise en oeuvre de la TGC le 1er octobre 2018. Conséquences pour le dépôt des déclarations de globalisation d'entrepôt
07 septembre 2018
- AO N°18001254 du 06.09.2018 portant refonte des articles 134 et suivants du CDNC. Suppression du régime de l'admission temporaire en exonération partielle et généralisation du régime de l'admission temporaire en suspension totale de droits et taxes.
- AO n°18001256 du 07.09.2018 - Information sur les taux de TGC afférents aux nomenclatures du tarif des douanes