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AO n°18001341 du 28.09.2018 - Mise en place du minimum de perception
28 septembre 2018
Documents à télécharger
AO n°18001341 - Mise en place du minimum de perception
(304.69 Ko)
AO n°18001340 du 28.09.2018 - Application des éxonerations dans SYDONIA dans le cadre de la mise en place de la taxe générale sur la consommation (TGC) taux pleins
AO n°18001342 du 28.09.2018 - Traitement des taux spécifiques de TGC dans SYDONIA par le code complémentaire 100
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