AO n°18001290 du 18.09.2018 - Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation de matériels de guerre, armes à feu et munitions et leurs éléments en Nouvelle-Calédonie

18 septembre 2018

Documents à télécharger

AO n°18001290 du 18.09.18 - Procédure concernant les matériels de guerre, armes à feu et munitions et leurs éléments_en_nouvelle-caledonie.pdf (1.49 Mo)

•  AO n°18001284 du 17.09.2018 - Echanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
• AO n°18001308 du 21.09.2018 - Publication de deux lois du pays