AO n°17001479 du 06/11/2017 - Campagne d'attribution des quotas à l'importation pour l'année 2018
09 novembre 2017
- AO n°17001436 du 25/10/2017 - Traitement des demandes d'exonération de taxe générale à l'importation au titre des biens d'investissement
- Avis aux opérateurs n° 18000052 du 11 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la taxe de consommation intérieure (TCI) - Application de l'article 10 du code des douanes.
