Avis aux opérateurs

AO n°15000278 du 26 février 2015 Regroupement tarifaire – simplification du circuit de transmission

26 février 2015

AO n°15000182 du 9 février 2015 Valeur en douane. Envois simultanés de marchandises commerciales et d’article gratuits

26 février 2015

AO n° 13000193 du 1er février 2013 Délibération n° 246 du 27 décembre 2012 portant tarification du droit de navigation intérieure

01 février 2013

AO n° 13000056 du 14 janvier 2013 Modification de l’article 88 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie relatif à la détermination d’un seuil pour les obligations cautionnées

15 janvier 2013

avis

08 janvier 2013

Avis aux opérateurs n°12001897 nouveaux imprimés de certificats de remboursement

04 janvier 2013

Avis relatif au PRT 2003 relevé de compte crédit d'enlèvement

11 juillet 2012

Avis relatif au PRT 2003 relevé de compte crédit d'enlèvement

11 juillet 2012

Mise à jour annule et remplace l'avis3797 du 27 octobre 2010

22 juin 2012

MAJ

14 juin 2012

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