Avis aux opérateurs

Modification de l'arrêté n° 889 du 01.03.2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en Nouvelle-Calédonie.

05 octobre 2010

Automatisation du calcul du prorata temporis en suite d'admission temporaire

01 octobre 2010

Mise à disposition de la restitution des fichiers des DAU traitées par Sdyonia sous format .XML

01 octobre 2010

déploiement du calcul automatisé du prorata temporis

01 octobre 2010

Rappel des modalités de paiement des liquidations douanières

23 septembre 2010

Mise à dispostion de nouveaux états de suivis des exportations temporaires

03 septembre 2010

Conditions de remboursement des droits et taxes pour production a posteriori d'une attestation d'éxonération

31 mai 2010

Extension à 6 mois du délai d'apurement des D48 souscrits dans l'attente d'un agrément délivré par un service administratif

19 mai 2010

Modalités de décompte du délai de séjour autorisé en franchise de la taxe de magasinage pour les conteneurs dits "dernier voyage"

19 mai 2010

TSPA et TCPPL pour l'année 2010.

06 janvier 2010

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