Publication au JONC n° 9220 du 3 décembre 2015 d'un arrêté modifiant le montant de la redevance informatique douanière.

08 décembre 2015

Avis aux opérateurs n° 15001659 du 8 decembre 2015 - Redevance informatique et systeme de dedouanement informatise

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Publication au JONC n° 9220 du 3 décembre 2015 d'un arrêté modifiant le montant de la redevance informatique douanière. (326.58 Ko)

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