Aller au contenu principal
Accueil
La douane
Ses missions
Son organisation
Ses métiers et concours
Organigramme
Actualités
Divers
Contacts utiles
Le tarif douanier
Généralités
Le classement des marchandises
Base de données publique D40
Nomenclature tarifaire
Simulation d'une taxation
Index alphabétique
Particuliers
Présentation
Franchises diverses
Transfert de résidence
Importation de véhicules
Les voyageurs
Formalités douanières pour les navires de plaisance
Francisation des navires et hypothèques maritimes
Colis postaux
Réglementation sur les armes
Importation de tabacs
Entreprises
Les services aux entreprises
Les régimes préférentiels
Les exonérations de droits de douane
La fiscalité douanière
Caractéristiques de la fiscalité douanière calédonienne
Les droits et taxes applicables
Les régimes fiscaux privilégiés
Demande de régularisation d'une exonération
Les régimes économiques
Exportation temporaire
Admission temporaire
L'entrepôt
Le régime du perfectionnement
Le commerce extérieur
Protection du marché intérieur calédonien
Les procédures
Autres procédures
Comptoirs de vente à l'export
Le renseignement tarifaire
Réglementation particulières
Précuseurs chimiques
Réglementations sur les armes
Déclarants
Présentation
Le représentant en douane enregistré
Examen d'aptitude
SYDONIA
Sydonia World
Présentation
Installation
Formations
Questions-Réponses
CODE DES DOUANES
Généralités
CDNC
CDANC
Toggle navigation
Formulaire de recherche
Rechercher
Suivez-nous
RSS
Accueil
La douane
Le tarif douanier
Particuliers
Entreprises
Déclarants
SYDONIA
CODE DES DOUANES
Ses missions
Son organisation
Ses métiers et concours
Organigramme
Actualités
Divers
Contacts utiles
Généralités
Le classement des marchandises
Base de données publique D40
Nomenclature tarifaire
Simulation d'une taxation
Index alphabétique
Présentation
Franchises diverses
Transfert de résidence
Importation de véhicules
Les voyageurs
Formalités douanières pour les navires de plaisance
Francisation des navires et hypothèques maritimes
Colis postaux
Réglementation sur les armes
Importation de tabacs
Les services aux entreprises
Les régimes préférentiels
Les exonérations de droits de douane
La fiscalité douanière
Caractéristiques de la fiscalité douanière calédonienne
Les droits et taxes applicables
Les régimes fiscaux privilégiés
Demande de régularisation d'une exonération
Les régimes économiques
Exportation temporaire
Admission temporaire
L'entrepôt
Le régime du perfectionnement
Le commerce extérieur
Protection du marché intérieur calédonien
Les procédures
Autres procédures
Comptoirs de vente à l'export
Le renseignement tarifaire
Réglementation particulières
Précuseurs chimiques
Réglementations sur les armes
Présentation
Le représentant en douane enregistré
Examen d'aptitude
Sydonia World
Présentation
Installation
Formations
Questions-Réponses
Généralités
CDNC
CDANC
AO n°16000130 du 25.01.2016 relative à l'application des franchises douanières
25 janvier 2016
AO N°16000130 Application des franchises douanières
Documents à télécharger
Demande de franchise délibération 62CP du 10 mai 1989, formulée directement sur la déclaration en douane
(446.94 Ko)
attestion de prise en charge
Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la TSPA
Liens utiles
