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AO n°19000966 du 29/05/2019 - Détermination de la valeur transactionnelle dans le cas de ventes successives
04 juin 2019
AO n°19000962 du 29/05/2019 - Publication d'un arrêté relatif à l'exportation de biens
29 mai 2019
AO n°19000958 du 28/05/2019 - Protections de marché
29 mai 2019
AO n°19000903 du 15/05/2019 - Exonération de TGC accordée aux professionnels de la pêche maritime
16 mai 2019
AO n°19000883 du 9 mai 2019 - Rappel sur les modalités de liquidation de la taxe de magasinage.
10 mai 2019
AO N°19000863 du 6 mai 2019 portant exonération de TGC pour les professions du secteur de l'agriculture
09 mai 2019
AO n°18001532 du 14.11.2018 relatif à la saisie manuelle de la TSS sur les DTM8
29 avril 2019
AO n°19000752 du 17/04/2019 - réactivation de la BALF PAE
18 avril 2019
AO n°19000673 du 03.04.2019 - Traitement des demandes de remboursement suite à la mise en place de la TGC
05 avril 2019
AO n°19000674 du 03.04.2019 - Erratum à l'AO n°19000628 du 27.03.2019
05 avril 2019
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