Avis aux opérateurs

AO n°19002104 du 31.12.2019 relatifs aux modalités d'application de la nouvelle réglementation en matière d'échanges préférentiels entre l'UE et les PTOM : procédure applicable au système des exportateurs enregistrés

06 janvier 2020

AO n°19002083 du 23 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur du système REX au 1er janvier 2020

26 décembre 2019

AO n°19002024 du 12/12/2019 relatif à une modification du Programme annuel des importations 2019 relatif aux profilés de chlorure de vinyle

12 décembre 2019

AO n°19001965 relatif au dysfonctionnement de DORADE

02 décembre 2019

AO n°19001894 du 20/11/2019 relatif à la centralisation de la fonction de conseil personnalisé au sein de la direction régionale des douanes

22 novembre 2019

Avis aux opérateurs n°19001667 portant modification du programme annuel des importations 2019 relatives aux tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène.

16 octobre 2019

Avis aux opérateurs n°19001661 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'entrée des poudres et explosifs en entrepôt spécial

16 octobre 2019

Avis aux opérateurs n°19001423 du 30 août 2019 portant sur le délai de conservation des documents sur le compte FTP des opérateurs dans DORADE

13 septembre 2019

AO n°19001435 du 02.09.2019 relatif aux protections de marché - modification du PAI 2019

02 septembre 2019

Avis aux opérateurs n°19001369 du 19 août 2019 relatif à la réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction en Nouvelle-Calédonie (CITES)

22 août 2019

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