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AO n°19001310 du 7 août 2019 relatif à la création du code d'exonération 120 pour solliciter un taux réduit de TGC sur les matières premières à l'importation
07 août 2019
AO n°19001263 du 31 juillet 2019 relatif aux protections de marché
31 juillet 2019
AO n°19001242 du 30 juillet 2019 relatif à l'interdiction d'importation de sacs en matières plastiques
30 juillet 2019
AO n°19001005 du 11 juin 2019 relatif à l'incorporation des commissions à l'achat dans la base d'imposition à la TGC
13 juin 2019
AO n°19000966 du 29/05/2019 - Détermination de la valeur transactionnelle dans le cas de ventes successives
04 juin 2019
AO n°19000962 du 29/05/2019 - Publication d'un arrêté relatif à l'exportation de biens
29 mai 2019
AO n°19000958 du 28/05/2019 - Protections de marché
29 mai 2019
AO n°19000903 du 15/05/2019 - Exonération de TGC accordée aux professionnels de la pêche maritime
16 mai 2019
AO n°19000883 du 9 mai 2019 - Rappel sur les modalités de liquidation de la taxe de magasinage.
10 mai 2019
AO N°19000863 du 6 mai 2019 portant exonération de TGC pour les professions du secteur de l'agriculture
09 mai 2019
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