Avis aux opérateurs

AO n°20001241 du 12.08.2020 relatifs aux modalités d'application du système REX - complément d'informations

13 août 2020

AO n°20001226 du 10.08.2020 relatif à la modalité du visa du permis de départ d'un navire par l'administration des douanes via la plateforme VIGIEsip

10 août 2020

AO n°20000986 du 2 juillet 2020 relatif à la fin des mesures du fonctionnement des services douaniers face au COVID-19

10 août 2020

AO n°20000898 du 22 juin 2020 portant sur des dispositions à l'importation en matière de base d'impositions de la TGC

24 juin 2020

AO n°20000736 du 20/05/2020 portant fin des mesures de suspension des délais de décompte de séjour en MAD et de franchise de taxe de magasinage octroyées pendant la période de confinement

25 mai 2020

AO n°2000721 du 18 mai 2020 relatif à un erratum à l'arrêté 2020-575/GNC

19 mai 2020

AO n°20000631 du 4 mai 2020 portant qualification d'alcool à usage pharmaceutique, tout alcool vendu aux pharmaciens et/ou destiné à la fabrication de solutions hydro-alcooliques utilisées pour l'hygiène humaines. Mesures COVID-19

04 mai 2020

AO n°20000604 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement afin de soutenir les entreprises tournées vers le commerce international - dématérialisation des procédures

30 avril 2020

AO n°20000606 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière d'instruction des contre-écritures et des demandes de remboursements

30 avril 2020

AO n°20000605 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement portant sur les régimes économiques et la délivrance de D40

30 avril 2020

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