Avis aux opérateurs

AO n°20000454 du 24 mars 2020 relatif à l'adaptation du fonctionnement des services douaniers face au COVID-19

24 mars 2020

AO N°20000421 du 16 mars 2020 relatif aux modalités d'application du système REX. Attestation d'origine. Notion de pays.

18 mars 2020

AO n°20000367 du 3 mars 2020 relatif aux modalités d'application du système REX

04 mars 2020

Avis aux opérateurs n° 20000270 du 14/02/20 - Vérifications des habilitations pour la réalisation des formalités douanières

18 février 2020

Avis aux opérateurs n° 20000214 du 06/02/2020 - Traitements de contre-écritures en matière de TGC

07 février 2020

AO n°20000090 portant interdiction d'importation des ampoules à incandescence ou à halogènes

20 janvier 2020

AO n°19002104 du 31.12.2019 relatifs aux modalités d'application de la nouvelle réglementation en matière d'échanges préférentiels entre l'UE et les PTOM : procédure applicable au système des exportateurs enregistrés

06 janvier 2020

AO n°19002083 du 23 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur du système REX au 1er janvier 2020

26 décembre 2019

AO n°19002024 du 12/12/2019 relatif à une modification du Programme annuel des importations 2019 relatif aux profilés de chlorure de vinyle

12 décembre 2019

AO n°19001965 relatif au dysfonctionnement de DORADE

02 décembre 2019

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