Avis aux opérateurs

AO n°20000631 du 4 mai 2020 portant qualification d'alcool à usage pharmaceutique, tout alcool vendu aux pharmaciens et/ou destiné à la fabrication de solutions hydro-alcooliques utilisées pour l'hygiène humaines. Mesures COVID-19

04 mai 2020

AO n°20000606 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière d'instruction des contre-écritures et des demandes de remboursements

30 avril 2020

AO n°20000604 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement afin de soutenir les entreprises tournées vers le commerce international - dématérialisation des procédures

30 avril 2020

AO n°20000605 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement portant sur les régimes économiques et la délivrance de D40

30 avril 2020

AO n°20000585 du 24 avril 2020 relatif aux modalité d'application du système REX : compléments d'informations

27 avril 2020

AO n°20000525 du 10 avril 2020 relatif à la suspension des délais de décompte de séjour en MAD et de franchise de taxe de magasinage pendant la période de confinement

10 avril 2020

AO n°20000488 du 2 avril 2020 relatif à l'adaptation du fonctionnement des services douaniers face au COVID-19

07 avril 2020

AO n°2000462 du 30 mars 2020 relatif aux modalités d'application du système REX aux importations de véhicules et bateaux de particuliers depuis l'UE en Nouvelle-Calédonie

30 mars 2020

AO n°20000454 du 24 mars 2020 relatif à l'adaptation du fonctionnement des services douaniers face au COVID-19

24 mars 2020

AO N°20000421 du 16 mars 2020 relatif aux modalités d'application du système REX. Attestation d'origine. Notion de pays.

18 mars 2020

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