Avis aux opérateurs

AO n°21000059 du 15 janvier 2021 - modification des taux de la TGC sur les essuie-glaces et les articles et appareils médicaux

18 janvier 2021

AO n°21000045 du 13 janvier 2021 concernant des précisions relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) du 24 décembre 2020 dans le cadre du Brexit

14 janvier 2021

AO n°20002075 du 21 décembre 2020 relatif à un erratum à l'AO n°20001962 du 02.12.2020

21 décembre 2020

AO n°20002063 du 18/12/2020 portant publication de l'arrêté n°2020-1851/GNC du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n°2018-893/GNC du 24 avril 2018

21 décembre 2020

AO n°20001962 du 2 décembre 2020 relatif aux impacts douaniers du Brexit en Nouvelle-Calédonie

04 décembre 2020

AO n°20001792 du 06/11/2020 relatif à la restauration de la TGC sur les gants et masques à usages médicaux et sur les liquides désinfectants pour les mains

16 novembre 2020

AO n°20001676 du 22-10.2010 relatif à la mise à jour dans SYDONIA des produits soumis à délivrance d'un certificat vétérinaire ou phytosaintaire à l'importation

26 octobre 2020

AO n°20001455 du 15 septembre 2020 relatif à l'extension de la plage d'ouverture de SYDONIA

18 septembre 2020

AO n°20001296 du 19 août 2020 relatif à la Convention de Washington et à la mise à jour des annexes I, II et III de la CITES

21 août 2020

AO n°20001233 du 10 août 2020 relatif à l'émission de preuves de l'origine préférentielle à destination et en provenance de la Polynésie Française

13 août 2020

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