AO n°20000898 du 22 juin 2020 portant sur des dispositions à l'importation en matière de base d'impositions de la TGC
24 juin 2020
- AO n°20000736 du 20/05/2020 portant fin des mesures de suspension des délais de décompte de séjour en MAD et de franchise de taxe de magasinage octroyées pendant la période de confinement
- AO n°20000986 du 2 juillet 2020 relatif à la fin des mesures du fonctionnement des services douaniers face au COVID-19
