Avis aux opérateurs

AO N°21000413 relatif aux modalités révisées du traitement des manquants sur premier arrivage

31 mars 2021

AO n0°21000393 du 23-03-2021 relatif à des éxonérations de droits et taxes dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

24 mars 2021

AO n° 21000152bis du 04/02/21 - adresse courriel de la Cellule Conseil aux Entreprises

04 février 2021

AO Rescrit n° 21000148 sur les modalités de mise en oeuvre du rescrit particulier en matière douanière

01 février 2021

AO n°21000059 du 15 janvier 2021 - modification des taux de la TGC sur les essuie-glaces et les articles et appareils médicaux

18 janvier 2021

AO n°21000045 du 13 janvier 2021 concernant des précisions relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) du 24 décembre 2020 dans le cadre du Brexit

14 janvier 2021

AO n°20002075 du 21 décembre 2020 relatif à un erratum à l'AO n°20001962 du 02.12.2020

21 décembre 2020

AO n°20002063 du 18/12/2020 portant publication de l'arrêté n°2020-1851/GNC du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n°2018-893/GNC du 24 avril 2018

21 décembre 2020

AO n°20001962 du 2 décembre 2020 relatif aux impacts douaniers du Brexit en Nouvelle-Calédonie

04 décembre 2020

AO n°20001792 du 06/11/2020 relatif à la restauration de la TGC sur les gants et masques à usages médicaux et sur les liquides désinfectants pour les mains

16 novembre 2020

Liens utiles