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AO 23000014 du 5 janvier 2023 - Tarif modifié - ETSA
05 janvier 2023
AO n°23000003 du 3 janvier 2023 relatif à l'entrée en vigueur du tarif des douanes modifié (Annule et remplace l'AO n°22001425 du 30/12/2022)
03 janvier 2023
AO n°22001425 du 30/12/2022 relatif à l'entrée en vigueur du tarif des douanes modifié
30 décembre 2022
AO n°22001423 du 30/12/2023 relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes de Nouvelle-Calédonie
30 décembre 2022
AO n°22001229 du 04-11-2022 - Présentation du nouveau code des douanes de Nouvelle-Calédonie
04 novembre 2022
AO n°22001089 du 22-09-2022 - Imputation et suivi des comptes de garantie d'entrepôt via Sydonia World
22 septembre 2022
AO n°22001067 du 16 septembre 2022 - Rubrique n°40 du DAU - Références du titre de transport et CI5
19 septembre 2022
AO n°22001012 du 02-09-2022 - Erratum AO n°22001005 du 02-09-22 - Modifications des taux de la taxe sur les produits pétroliers TPP et TAPP depuis le 1er juin 2022
05 septembre 2022
AO n°22000906 du 05/08/2022 - Extension du système REX aux échanges entre PTOM
10 août 2022
AO n°22000512 du 29.04.2022 relatif à l'application de l'interdiction des importations de sacs en platique dans Sydonia World - MàJ de l'AO n°19001942 du 30.07.2019
02 mai 2022
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