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AO n°22001067 du 16 septembre 2022 - Rubrique n°40 du DAU - Références du titre de transport et CI5
19 septembre 2022
AO n°22001012 du 02-09-2022 - Erratum AO n°22001005 du 02-09-22 - Modifications des taux de la taxe sur les produits pétroliers TPP et TAPP depuis le 1er juin 2022
05 septembre 2022
AO n°22000906 du 05/08/2022 - Extension du système REX aux échanges entre PTOM
10 août 2022
AO n°22000511 du 29.04.2022 relatif à l'interdiction à l'importation des cigarettes électroniques jetables
02 mai 2022
AO n°22000512 du 29.04.2022 relatif à l'application de l'interdiction des importations de sacs en platique dans Sydonia World - MàJ de l'AO n°19001942 du 30.07.2019
02 mai 2022
AO n°22000441 du 13.04.2022 relatif à un erratum concernant le taux des droits de douane dûs à l'importation sur les téléphones intelligents
14 avril 2022
AO n° 22000379 du 13 avril 2022 relatif aux règles de gestion relatives à l'utilisation des profils individuels dans SYDONIA World
14 avril 2022
AO n°22000435 du 11 avril 2022- Garanties pour le dédouanement
13 avril 2022
AO n°220000274 du 7 mars 2022 relatif à la publication d'une mise à jour du code des douanes de Nouvelle-Calédonie
09 mars 2022
AO n°220000252 du 04/03/2022 relatif au rétablissdement de certaines positions tarifaires relatives aux chauffe-eau solaires et à leurs parties dans le tarif des douanes intégré à SYDONIAWORLD
04 mars 2022
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