AO n°24000632 - Modifications de la partie réglementaires du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie et mesures douanières exceptionnelles. (DV-NC, COD et annexes)
04 octobre 2024
Pièces jointes visées par l'AO, en hyperlien depuis le site internet juridoc.gouv.fr :
- Annexe 3-6 : « LISTE DES CODES ADDITIONNELS CANA À l’IMPORTATION et l’EXPORTATION - Article R. 321-21 »
- Annexe 3-7 : « LISTE DES CODES ADDITIONNELS À l’EXPORTATION - CANA SW - Article R. 321-21 »
- Annexe 3-23 : « ACTE DE CAUTIONNEMENT POUR LE DÉDOUANEMENT - GARANTIE GLOBALE - Article R. 386-3 »
- Annexe 3-24 : « FICHE D'ÉVALUATION DU MONTANT DE LA GARANTIE GLOBALE CONSTITUANT LA SOUMISSION CAUTIONNÉE POUR LE DÉDOUANEMENT - R. 386-3 »
- Annexe 3-25 : « ACTE DE CAUTIONNEMENT POUR LE DÉDOUANEMENT - GARANTIE ISOLÉE - Article R. 386-5 »
- Annexe 3-27 : « SOUMISSION DE MAINLEVÉE DES MARCHANDISES - Article R.331-2 »
- Annexe 6-3 : « FORMULAIRE D’ENTRÉE EN NOUVELLE-CALÉDONIE DES NAVIRES DE PLAISANCE - Article R. 650-3 »
