* Entrée en vigueur du nouveau « Code des douanes de Nouvelle Calédonie »

31 janvier 2023

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CDNC

* Entrée en vigueur du nouveau « Code des douanes de Nouvelle Calédonie »

Le nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie » est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

 

Il regroupe

  • des dispositions législatives (issues de la loi du pays 2022-13 du 3/11/2022 relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »)
  • et reglementaires (issues de la Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » et arrêté 2022-3001 du 21 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »,

La consolidation de ces dispositions par les services compétents est en cours.

 

Un onglet CDNC a été créé pour accompagner cette réforme.

Il reprend les textes en vigueur fondant le CDNC. Il met à disposition des outils destinés à l’information des opérateurs).

Cet onglet est amené à évoluer régulièrement.

 

 

 

* Entrée en vigueur du Tarif des douanes 2022 modifié

 

Le « Tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie », dans sa version modifiée, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

 

La rubrique Tarif douanier a été remis à jour.

 

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