* Entrée en vigueur du nouveau « Code des douanes de Nouvelle Calédonie »
31 janvier 2023
* Entrée en vigueur du nouveau « Code des douanes de Nouvelle Calédonie »
Le nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie » est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Il regroupe
- des dispositions législatives (issues de la loi du pays 2022-13 du 3/11/2022 relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »)
- et reglementaires (issues de la Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » et arrêté 2022-3001 du 21 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »,
La consolidation de ces dispositions par les services compétents est en cours.
Un onglet CDNC a été créé pour accompagner cette réforme.
Il reprend les textes en vigueur fondant le CDNC. Il met à disposition des outils destinés à l’information des opérateurs).
Cet onglet est amené à évoluer régulièrement.
* Entrée en vigueur du Tarif des douanes 2022 modifié
Le « Tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie », dans sa version modifiée, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
La rubrique Tarif douanier a été remis à jour.
