Transfert de la Navigation de la Douane à la DAM

04 octobre 2022

Divers

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Mesdames et Messieurs les usagers sont informés que les formalités liées à la francisation et aux passeports des navires sont, à compter du 03/10/2022, transférées auprès de la Direction des Affaires Maritimes ( 2 bis, rue Félix-Russeil BP M2 98849 Nouméa ).

Seules les formalités suivantes restent de la compétence du bureau des douanes de Nouméa-port (5, rue Félix-Russeil B.P. 13 98845 Nouméa Cedex) :

  • les hypothèques maritimes (inscriptions et radiations) ;
  • les déclarations déposées par les plaisanciers (clearances) lors de leurs départs et arrivées vers ou depuis l'étranger.

 

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