CDNC
Depuis le 1er janvier 2023, le code des douanes de la Nouvelle-Calédonie issu de l’adoption de la loi du pays, de la délibération et de l’arrêté précités, est dorénavant composé :
- d’une partie législative (regroupant les dispositions de la loi de pays) dont les articles sont numérotés dans une série Lp.,
- d’une partie réglementaire (regroupant les dispositions relevant de la délibération du congrès et de l’arrêté du gouvernement) dont les articles sont numérotés dans une série R.
La première version du CDNC désormais obsolète, est consultable via les 2 liens :
Depuis, le CDNC ainsi constitué a été « codifié » sur le site internet Juridoc.gouv.nc, et a fait l'objet de modifications.
Pour télécharger ou consulter la dernière version consolidée du code, cliquer sur ce le lien qui aboutit au site juridoc.gouv.nc : Le droit – Codes et recueils – Codes de compétence Nouvelle-Calédonie – Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »
