AO n°18001252 du 06.09.2018 portant refonte des articles 134 et suivants et 137 du code des douanes relatifs aux régimes l'admission temporaire au perfectionnement passif et au système des échanges standards

07 septembre 2018

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AO n°18001252 du 06.09.2018 portant refonte des articles 134 et suivants et 137 du code des douanes relatifs aux régimes l'admission temporaire au perfectionnement passif et au système des échanges standards (476.35 Ko)

•  Avis aux opérateurs n°18001114 du 10 août 2018 - Exonérations dans les secteurs de la mine et de la métallurgie.
• AO N°18001254 du 06.09.2018 portant refonte des articles 134 et suivants du CDNC. Suppression du régime de l'admission temporaire en exonération partielle et généralisation du régime de l'admission temporaire en suspension totale de droits et taxes.