Avis aux opérateurs n°18001114 du 10 août 2018 - Exonérations dans les secteurs de la mine et de la métallurgie.
13 août 2018
- Avis aux opérateurs n°1800837 du 14 juin 2018 - Cas de dispense d'autorisation administrative d'importation de matériels émettant des ondes radioélectriques, intégrés ou non à d'autres équipements, non connectés à un réseau ouvert au public
- AO n°18001252 du 06.09.2018 portant refonte des articles 134 et suivants et 137 du code des douanes relatifs aux régimes l'admission temporaire au perfectionnement passif et au système des échanges standards
