Le représentant en douane enregistré
Généralités
« Nul ne peut accomplir en représentation directe ou indirecte les formalités liées au dépôt de la déclaration en douane s’il n’est enregistré en tant que représentant en douane. » (article Lp. 322-3 du nouveau Code des douanes.)
L’enregistrement en tant que représentant en douane suppose que :
- l’opérateur respecte des conditions strictement définies par la reglementation (article Lp. 322-4 du nouveau Code des douanes) et
- que l’opérateur ait fait l’objet d’une décision d’enregistrement après audit approfondi de ces critères.
Conditions de l’enregistrement
L’article Lp. 322-4 du nouveau Code des douanes de Nouvelle-Calédonie fixe les conditions que doit satisfaire un opérateur pour être enregistré en tant que représentant en douane.
Ces critères, multiples, permettent d’évaluer la solvabilité et la fiabilité de l’opérateur.
Les articles R. 322-1 et suivants du nouveau Code des douanes de Nouvelle-Calédonie précisent les modalités de mise en œuvre de cet enregistrement.
Concernant la demande d’enregistrement :
La demande d'enregistrement est établie au moyen du formulaire « Demande d’enregistrement en tant que représentant en douane » téléchargeable dûment rempli, auquel sont joints les documents listés dans ce formulaire.
Elle est adressée au siège de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.
Le délai d'instruction de la demande est de trois mois.
Dispositions transitoires pour les « commissionnaires en douane »
Les commissionnaires en douane agréés au titre des dispositions de l’ancien Code des douanes (article 65 du code des douanes abrogé) sont automatiquement enregistrés comme représentants en douane.
Ils doivent cependant présenter une demande d’enregistrement et être réévalués au titre des nouveaux critères avant le 31 décembre 2026. Ils ne peuvent recourir à la représentation directe tant que cette réévaluation n’est pas intervenue
Liste des RDE en activité
Vous référer à la liste figurant dans les documents à télécharger ci-dessous.
