Avis aux opérateurs n°19001369 du 19 août 2019 relatif à la réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction en Nouvelle-Calédonie (CITES)

22 août 2019

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Avis aux opérateurs n°19001369 du 19 août 2019 relatif à la réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction en Nouvelle-Calédonie (CITES).pdf (74.07 Ko)

•  AO n°19001310 du 7 août 2019 relatif à la création du code d'exonération 120 pour solliciter un taux réduit de TGC sur les matières premières à l'importation
• AO n°19001435 du 02.09.2019 relatif aux protections de marché - modification du PAI 2019