AO n°19001310 du 7 août 2019 relatif à la création du code d'exonération 120 pour solliciter un taux réduit de TGC sur les matières premières à l'importation

07 août 2019

Documents à télécharger

AO n°19001310 du 7 août 2019 relatif à la création du code d'exonération 120 pour solliciter un taux réduit de TGC sur les matières premières à l'importation (347.17 Ko)

•  AO n°19001263 du 31 juillet 2019 relatif aux protections de marché
• Avis aux opérateurs n°19001369 du 19 août 2019 relatif à la réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction en Nouvelle-Calédonie (CITES)